Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
273 353,00 $
1 juin 2020
bénéficiaire autochtone
BCSRIF-2019-129
FW046-201034/1
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
281 707,00 $
1 juin 2020
bénéficiaire autochtone
BCSRIF-2019-172
FW046-201035/1
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
1 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
323 870,00 $
1 juin 2020
bénéficiaire autochtone
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
12 200 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513048
513048
Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques en proposant les plateformes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.
9 321 219,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513049
513049
Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques en proposant les plateformes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.
11 882 932,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513050
513050
Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques en proposant les plateformes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.
13 659 250,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513060
513060
Aider les PME à passer d’un modèle d’entreprise basé sur un point de vente physique à un modèle d’entreprise basé un point de vente en ligne, en leur apportant un soutien direct et en leur proposant des consultations et de la formation.
500 000,00 $
1 juin 2020
gouvernement
513207
513207
Ce projet vise à soutenir les besoins en matière d’adaptation et de réouverture des entreprises de cette communauté dépendante du tourisme afin de promouvoir la santé et la sécurité des touristes une fois la pandémie de COVID‑19 terminée.
1 000 000,00 $
1 juin 2020
bénéficiaire autochtone
513212
513212
Ce projet soutiendra les exploitants d’entreprises touristiques autochtones en leur fournissant des services de conseils techniques en vue de l’élaboration de stratégies commerciales alors qu’ils se préparent à la réouverture dans l’environnement qui succèdera à la pandémie de COVID‑19.