Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 593,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
513214
513214
Ce projet aidera les organisations de la Fierté du Sud de l’Ontario à produire et à offrir une programmation virtuelle coordonnée de haute qualité à l’appui du tourisme inclusif LGBTQ2+ dans les communautés locales.
500 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513397
513397
Fonds pour la résilience du tourisme pour offrir des contributions non remboursables d’un maximum de 20 000 dollars aux entreprises et aux organisations qui dépendent du tourisme, afin de soutenir les adaptations ponctuelles et les coûts de la relance.
2 000 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513118
513118
Aider les PME dirigées par des femmes en fournissant des contributions non remboursables pour appuyer les coûts de réouverture et de reconstruction.
15 650 505,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513048
513048
Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques en fournissant les plateformes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.
12 008 920,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513049
513049
Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques en fournissant les plateformes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.
16 889 312,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513060
513060
Aider les PME à passer d’un modèle d’entreprise physique à un modèle d’entreprise numérique grâce à un soutien direct et à l’offre de consultations et de formation.
15 414 252,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513050
513050
Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques en fournissant les plateformes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.
100 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513402
513402
Le financement permettra de soutenir la prestation par des tiers jusqu’à concurrence de 20 000 $ par entreprise francophone axée sur le tourisme afin de couvrir les coûts ponctuels d’adaptation et de relance liés aux protocoles de santé et de sécurité dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
1 600 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513401
513401
Le financement sera utilisé pour adapter les expériences des visiteurs afin de respecter les protocoles de réouverture appropriés en matière de santé et de sécurité et de regagner la confiance des consommateurs.
47 500,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000121
1000121
Pour fournir un soutien aux entreprises et aux organisations des écosystèmes régionaux de transport aérien afin qu'elles restent en activité malgré la situation économique liée à la COVID-19.