Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 juin 2020
gouvernement
513220
513220
Ce projet soutiendra les besoins d’adaptation et de réouverture des entreprises dans les communautés du comté de Prince Edward dépendantes du tourisme de façon à permettre le retour des touristes en toute sécurité après la pandémie de COVID-19.
281 600,00 $
1 juin 2020
établissement universitaire et institution publique
513293
513293
Cette modification de projet se rapporte au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19.
235 500,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513295
513295
Cette modification de projet se rapporte au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19.
500 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513398
513398
Le financement soutiendra la prestation par des tiers aux entreprises axées sur le tourisme, afin de couvrir les coûts uniques d’adaptation et de relance liés aux protocoles de santé et de sécurité dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
1 200 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513399
513399
Soutenir 18 000 entreprises de la région axées sur le tourisme grâce à la rénovation et à la modernisation des locaux, l’achat d’équipement et d’installations, l’achat d’ÉPI, la technologie et le soutien à la numérisation.
600 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513400
513400
Le financement soutiendra le fonds d’adaptation et de relance du tourisme en offrant des contributions non remboursables aux entreprises et organisations axées sur le tourisme qui mettent en œuvre des protocoles de santé et de sécurité.
1 600 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513401
513401
Les fonds seront utilisés pour adapter les expériences des visiteurs afin de respecter les protocoles de réouverture appropriés en matière de santé et de sécurité et de regagner la confiance des consommateurs.
700 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513402
513402
Le financement permettra de soutenir la prestation par des tiers jusqu’à concurrence de 20 000 $ par entreprise francophone axée sur le tourisme afin de couvrir les coûts ponctuels d’adaptation et de relance liés aux protocoles de santé et de sécurité dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
1 000 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513405
513405
Le financement permettra de soutenir la prestation par des tiers jusqu’à concurrence de 20 000 $ par entreprise axée sur le tourisme afin de couvrir les coûts ponctuels d’adaptation et de relance liés aux protocoles de santé et de sécurité dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
1 200 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513406
513406
Le financement permettra de soutenir la prestation par des tiers aux entreprises axées sur le tourisme afin de couvrir les coûts ponctuels d’adaptation et de relance liés aux protocoles de santé et de sécurité dans le contexte de la pandémie de COVID-19.