Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

50 000,00 $

10 juil. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification de la communauté active de Sugarcane

Durée : du 10 juil. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet comprend la création d'un plan de transport actif approuvé par la communauté, des documents de conception détaillés pour la construction de sentiers pédestres et cyclables, et une stratégie de mise en œuvre par étapes. En outre, du matériel éducatif sera élaboré pour promouvoir les avantages du transport actif et faire participer les membres de la communauté à cet effort de revitalisation.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Wiliams Lake First Nation, Colombie-Britannique, CA

375 000,00 $

10 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Robot autonome de tri intelligent.

Numéro de l’entente :

1033515

Durée : du 10 juil. 2025 au 26 févr. 2027
Description :

Ce projet vise à développer un robot industriel entièrement autonome, piloté par une IA physique et capable de trier les déchets sur un convoyeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9B 0T8

74 963,00 $

10 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux d’une plateforme logicielle pour les éditeurs de presse indépendants.

Numéro de l’entente :

1034388

Durée : du 10 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes pour optimiser un processus commercial reproductible et évolutif, ce qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour une plateforme logicielle destinée aux éditeurs de presse indépendants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 3B7

140 000,00 $

10 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un contrôleur unifié

Numéro de l’entente :

1034640

Durée : du 10 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet entend développer un contrôleur unifié, élément central de la plateforme d’automatisation intelligente de l’entreprise, qui connecte les plateformes d’alimentation au nuage pour des diagnostics en temps réel, un contrôle à distance et une maintenance prédictive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1G5

10 000,00 $

10 juil. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construisez votre propre dispositif quantique supraconducteur 2025

Numéro de l’entente :

A1-15300-08-05

Durée : du 10 juil. 2025 au 10 juil. 2026
Description :

L'atelier "Construisez votre propre dispositif quantique supraconducteur" enseigne aux participants à concevoir, simuler, fabriquer et tester des circuits supraconducteurs. Il inclut des sessions de brainstorming avec des experts, des outils CAO, et une journée de panels et de réseautage. Les participants ont quatre mois pour concevoir leur propre dispositif, avec des récompenses pour les idées les plus innovantes lors d'une compétition organisée par CMC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Montréal, Québec, CA H3C 6M8

15 000,00 $

10 juil. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Starsailor

Numéro de l’entente :

A1-15300-08-12

Durée : du 10 juil. 2025 au 10 juil. 2026
Description :

Soutien apporté au projet de lancement de la fusée Starsailor dans la communauté crie de Mistissini, au Nord-du-Québec, mettant en valeur l’innovation scientifique et la collaboration locale. Le financement couvre le transport de l’équipe et du matériel, l’hébergement sur place ainsi que l’acquisition ou la location de l’équipement nécessaire pour assurer un lancement sécuritaire et efficace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

827 950,00 $

10 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Moderniser l'équipement et le système électrique de la carrière de Brechin afin de réduire considérablement la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre

Numéro de l’entente :

G2-25-01454

Durée : du 10 juil. 2025 au 31 août 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : MARKHAM, Ontario, CA L6C 2S3

8 050,00 $

10 juil. 2025
Entente :

Festival "Rendez-vous de la Fierté" et série

Numéro de l’entente :

1377383

Durée : du 10 juil. 2025 au 25 nov. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1A5

11 000,00 $

10 juil. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Étudiant d'été pour l’initiative « Un Canada fort »

Numéro de l’entente :

GC-3067

Durée : du 10 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette subvention soutient la Gulf of Georgia Cannery Society pour embaucher un étudiant d'été supplémentaire afin de soutenir l'augmentation prévue de la fréquentation résultant de l'initiative « Un Canada fort ».

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7E 3J1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les cimetières Baron de Hirsch-Back River Inc.

Numéro de l’entente :

50104020

Durée : du 10 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté par l'achat et l'installation d'un système de caméra de vidéosurveillance à circuit fermé, en fournissant une formation sur les crimes haineux et la préparation en cas de tireur actif, ainsi qu'en embauchant du personnel de sécurité pour une durée limitée. Une évaluation de la sécurité est également prévue, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H4P 1V1