Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
10 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Planification de la communauté active de Sugarcane
Ce projet comprend la création d'un plan de transport actif approuvé par la communauté, des documents de conception détaillés pour la construction de sentiers pédestres et cyclables, et une stratégie de mise en œuvre par étapes. En outre, du matériel éducatif sera élaboré pour promouvoir les avantages du transport actif et faire participer les membres de la communauté à cet effort de revitalisation.
375 000,00 $
10 juil. 2025
organisme à but lucratif
Robot autonome de tri intelligent.
1033515
Ce projet vise à développer un robot industriel entièrement autonome, piloté par une IA physique et capable de trier les déchets sur un convoyeur.
74 963,00 $
10 juil. 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux d’une plateforme logicielle pour les éditeurs de presse indépendants.
1034388
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes pour optimiser un processus commercial reproductible et évolutif, ce qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour une plateforme logicielle destinée aux éditeurs de presse indépendants.
140 000,00 $
10 juil. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un contrôleur unifié
1034640
Ce projet entend développer un contrôleur unifié, élément central de la plateforme d’automatisation intelligente de l’entreprise, qui connecte les plateformes d’alimentation au nuage pour des diagnostics en temps réel, un contrôle à distance et une maintenance prédictive.
10 000,00 $
10 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construisez votre propre dispositif quantique supraconducteur 2025
A1-15300-08-05
L'atelier "Construisez votre propre dispositif quantique supraconducteur" enseigne aux participants à concevoir, simuler, fabriquer et tester des circuits supraconducteurs. Il inclut des sessions de brainstorming avec des experts, des outils CAO, et une journée de panels et de réseautage. Les participants ont quatre mois pour concevoir leur propre dispositif, avec des récompenses pour les idées les plus innovantes lors d'une compétition organisée par CMC.
15 000,00 $
10 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Starsailor
A1-15300-08-12
Soutien apporté au projet de lancement de la fusée Starsailor dans la communauté crie de Mistissini, au Nord-du-Québec, mettant en valeur l’innovation scientifique et la collaboration locale. Le financement couvre le transport de l’équipe et du matériel, l’hébergement sur place ainsi que l’acquisition ou la location de l’équipement nécessaire pour assurer un lancement sécuritaire et efficace.
827 950,00 $
10 juil. 2025
organisme à but lucratif
Moderniser l'équipement et le système électrique de la carrière de Brechin afin de réduire considérablement la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre
G2-25-01454
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
8 050,00 $
10 juil. 2025
Festival "Rendez-vous de la Fierté" et série
1377383
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
11 000,00 $
10 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étudiant d'été pour l’initiative « Un Canada fort »
GC-3067
Cette subvention soutient la Gulf of Georgia Cannery Society pour embaucher un étudiant d'été supplémentaire afin de soutenir l'augmentation prévue de la fréquentation résultant de l'initiative « Un Canada fort ».
11 311,00 $
10 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les cimetières Baron de Hirsch-Back River Inc.
50104020
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté par l'achat et l'installation d'un système de caméra de vidéosurveillance à circuit fermé, en fournissant une formation sur les crimes haineux et la préparation en cas de tireur actif, ainsi qu'en embauchant du personnel de sécurité pour une durée limitée. Une évaluation de la sécurité est également prévue, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.