Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

336 652,00 $

3 avr. 2020
Entente :

214661

Numéro de l’entente :

214661

Durée : du 3 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Mettre en place Programme de développement des collectivités dans l’est de l’Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

50 000,00 $

3 avr. 2020
Entente :

215012

Numéro de l’entente :

215012

Durée : du 3 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Embaucher des experts-conseils pour améliorer les ventes et les processus opérationnels

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 5M4
Entente :

214588

Numéro de l’entente :

214588

Durée : du 3 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Exécuter Programme dével. collectivités dans zones rurales de Municipalité rég. d’Halifax

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Porter's Lake, Nouvelle-Écosse, CA B3E 1J8
Entente :

214620

Numéro de l’entente :

214620

Durée : du 3 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Exécuter Programme dével. des collectivités dans comtés Colchester, Pictou et Antigonish

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : New Glasgow, Nouvelle-Écosse, CA B2H 5K7

242 701,00 $

3 avr. 2020
Entente :

214645

Numéro de l’entente :

214645

Durée : du 3 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Exécuter le Programme de développement des collectivités dans le comté de Digby

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Digby, Nouvelle-Écosse, CA B0V 1A0

95 250,00 $

3 avr. 2020
Entente :

214435

Numéro de l’entente :

214435

Durée : du 3 avr. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Acheter équipement automatisé fabrication pour répondre à la demande marchés d’exportation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1J3

50 000,00 $

3 avr. 2020
Entente :

214403

Numéro de l’entente :

214403

Durée : du 3 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Embaucher consultants pour mener une évaluation technologique des procédés de fabrication

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Lantz, Nouvelle-Écosse, CA B2S 1M9

30 000,00 $

3 avr. 2020
Entente :

214884

Numéro de l’entente :

214884

Durée : du 3 avr. 2020 au 30 oct. 2020
Description :

Élaborer plan riverain et mener une étude de faisabilité d’un centre d’innovation marine

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Port Hawkesbury, Nouvelle-Écosse, CA B9A 2R7
Entente :

214644

Numéro de l’entente :

214644

Durée : du 3 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Offrir aide financière et conseils professionnels aux PME et aux entreprises sociales

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0E2

50 000,00 $

3 avr. 2020
Entente :

214462

Numéro de l’entente :

214462

Durée : du 3 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Embaucher un directeur du marketing

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 1M1