Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
336 652,00 $
3 avr. 2020
214661
214661
Mettre en place Programme de développement des collectivités dans l’est de l’Î.-P.-É.
50 000,00 $
3 avr. 2020
215012
215012
Embaucher des experts-conseils pour améliorer les ventes et les processus opérationnels
331 119,00 $
3 avr. 2020
214588
214588
Exécuter Programme dével. collectivités dans zones rurales de Municipalité rég. d’Halifax
379 369,00 $
3 avr. 2020
214620
214620
Exécuter Programme dével. des collectivités dans comtés Colchester, Pictou et Antigonish
242 701,00 $
3 avr. 2020
214645
214645
Exécuter le Programme de développement des collectivités dans le comté de Digby
95 250,00 $
3 avr. 2020
214435
214435
Acheter équipement automatisé fabrication pour répondre à la demande marchés d’exportation
50 000,00 $
3 avr. 2020
214403
214403
Embaucher consultants pour mener une évaluation technologique des procédés de fabrication
30 000,00 $
3 avr. 2020
214884
214884
Élaborer plan riverain et mener une étude de faisabilité d’un centre d’innovation marine
311 508,00 $
3 avr. 2020
214644
214644
Offrir aide financière et conseils professionnels aux PME et aux entreprises sociales
50 000,00 $
3 avr. 2020
214462
214462
Embaucher un directeur du marketing