Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

214588

Numéro de l’entente :

214588

Durée : du 3 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Mettre en œuvre le Programme de développement des collectivités dans la municipalité régionale rurale d’Halifax

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Porter's Lake, Nouvelle-Écosse, CA B3E 1J8
Entente :

214620

Numéro de l’entente :

214620

Durée : du 3 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Mettre en œuvre le Programme de développement des collectivités dans les comtés de Colchester, Pictou et Antigonish

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : New Glasgow, Nouvelle-Écosse, CA B2H 5K7

673 304,00 $

3 avr. 2020
Entente :

214661

Numéro de l’entente :

214661

Durée : du 3 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Mettre en œuvre le Programme de développement des collectivités dans l’est de l’Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

485 402,00 $

3 avr. 2020
Entente :

214645

Numéro de l’entente :

214645

Durée : du 3 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Mettre en œuvre le Programme de développement des collectivités dans le comté de Digby

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Digby, Nouvelle-Écosse, CA B0V 1A0
Entente :

214644

Numéro de l’entente :

214644

Durée : du 3 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Financer et conseiller les PME et entreprises sociales

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0E2

0,00 $

3 avr. 2020
Entente :

214954

Numéro de l’entente :

214954

Durée : du 3 avr. 2020 au 31 août 2020
Description :

Appuyer prestation d'offres culinaires expérientielles pendant l'inter-saison du printemps

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8R8

1 016 221,00 $

3 avr. 2020
Entente :

214661

Numéro de l’entente :

214661

Durée : du 3 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Mettre en place Programme de développement des collectivités dans l’est de l’Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

732 957,00 $

3 avr. 2020
Entente :

214645

Numéro de l’entente :

214645

Durée : du 3 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Exécuter le Programme de développement des collectivités dans le comté de Digby 2020-2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Digby, Nouvelle-Écosse, CA B0V 1A0
Entente :

214588

Numéro de l’entente :

214588

Durée : du 3 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Exécuter Programme dével. collectivités zones rurales Municipalité rég. Halifax 2020-2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Porter's Lake, Nouvelle-Écosse, CA B3E 0G4

1 145 694,00 $

3 avr. 2020
Entente :

214620

Numéro de l’entente :

214620

Durée : du 3 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Exécuter Programme dével. des collectivités dans comtés Colchester, Pictou et Antigonish

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : New Glasgow, Nouvelle-Écosse, CA B2H 5K7