Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

50 000,00 $

2 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

9e et 10e éditions du Salon du livre des Premières Nations

Numéro de l’entente :

1331164

Durée : du 2 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

13 200,00 $

2 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Skeleton Park Arts Festival

Numéro de l’entente :

1326531

Durée : du 2 avr. 2020 au 28 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 1V7

6 700,00 $

2 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Home County Music and Art Festival

Numéro de l’entente :

1329324

Durée : du 2 avr. 2020 au 31 août 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : London, Ontario, CA N6G 1G5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'Exposition agricole et le Festival acadien de la région Évangéline

Numéro de l’entente :

1329400

Durée : du 2 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Abram-Village, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2E0

14 000 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au fonds pour la réforme, la reconstruction et le redressement de l'Irak

Numéro de l’entente :

7419799 P007534001

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à s’attaquer aux facteurs sous-jacents d’instabilité en Irak et à appuyer le gouvernement irakien dans ses efforts pour répondre aux besoins de sa population. Ce projet soutient le Fonds pour la réforme, la reconstruction et le redressement de l’Irak, un fonds d’affectation spéciale multidonateurs d’une durée de cinq ans (2019-2023), lancé en novembre 2018 et géré par la Banque mondiale. Visant à offrir une plateforme qui permet aux donateurs de coordonner le financement, le dialogue et la collaboration avec le gouvernement irakien, le fonds met l’accent sur la prestation d’une assistance technique, de programmes pilotes et de conseils en appui aux investissements publics du gouvernement irakien destinés au redressement socioéconomique, à la reconstruction, aux efforts de réforme de l’économie de la gouvernance financière nationale, ainsi qu’à une croissance économique générée par le secteur privé. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance technique et un soutien à des programmes pilotes innovateurs afin d’accroître l’accès à des possibilités d’emploi pour les jeunes, les femmes, les personnes déplacées à l’intérieur du pays et les personnes pauvres; 2) fournir une assistance technique et des conseils au gouvernement irakien sur les réformes en matière d’économie et de gouvernance; 3) assurer une planification et une coordination multipartite des efforts de reconstruction et de développement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

30 551 292,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SUCO - Coopération volontaire 2020-2027

Numéro de l’entente :

7419803 P007314001

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer le bien-être économique et social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles dans les pays en développement ciblés en vue de contribuer aux objectifs de développement durable. Grâce au soutien de 469 placements de volontariat, il permet non seulement d’accroître la participation des Canadiens au développement international et aux enjeux mondiaux clés mais aussi d’accroître la performance de 51 partenaires des pays en développement dans la mise en œuvre d’initiatives de développement plus inclusives, plus novatrices, et plus durables sur le plan environnemental et qui font progresser l’égalité des genres. Les actions du projet de coopération volontaire de SUCO répondent à la nécessité et à l’urgence d’agir sur les enjeux mondiaux que sont les changements climatiques, l’insécurité alimentaire, ainsi que les inégalités sociales et économiques. Ce projet soutient des partenaires et institutions dans leurs efforts visant à mener, avec les populations les plus vulnérables (particulièrement des femmes, des filles et des peuples autochtones), des actions collectives, concrètes et durables.

Les activités du projet incluent : 1) recruter et former les volontaires sur le renforcement des capacités et les enjeux de développement, y compris sur les droits et la participation des femmes et des filles; 2) former et/ou accompagner le personnel des partenaires dans l’amélioration de compétences techniques et organisationnelles; 3) organiser et créer des activités et des outils de sensibilisation sur les enjeux du développement international dont les droits et la participation des femmes et des filles auprès des publics canadiens; 4) établir des fonds thématiques pour générer des solutions novatrices, positives et durables pour les populations marginalisées, et plus particulièrement, les femmes et les filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2Y3

17 676 009,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bureau international des droits des enfants - Coopération volontaire 2020-2027

Numéro de l’entente :

7419804 P007298001

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet soutient 311 placements de volontaires et vise à contribuer au bien-être social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles dans les pays ciblés en vue de contribuer aux objectifs de développement durable.

En plus d’accroître la participation des Canadiennes et Canadiens au développement international et aux enjeux mondiaux clés des droits des enfants, ce projet vise à accroître la performance de 32 partenaires de pays en développement dans la mise en œuvre d’initiatives de développement international plus inclusives, plus novatrices et qui font progresser l’égalité des genres. Le projet vise également à renforcer la participation de l’enfant, notamment des filles, par une protection accrue de leurs droits et à renforcer les capacités des nombreuses organisations partenaires de la société civile et des institutions étatiques, de façon à les outiller pour qu’elles soient plus à même de promouvoir et de faire respecter les droits des filles et des garçons, en favorisant leur participation active.

Les activités du projet comprennent : 1) la formation des volontaires sur les droits de l’enfant et l’égalité des genres, ainsi que sur le développement et le renforcement des outils, des politiques et des procédures des partenaires pour renforcer les services de protection et de réhabilitation qui sont offerts aux enfants particulièrement vulnérables (par ex. nouveaux outils de travail pour l'intégration des droits de l'enfant au niveau des interventions des forces de police auprès des enfants en conflit avec la loi, etc.); 2) la production et/ou amélioration des pratiques chez les partenaires sur la promotion efficace des droits des filles et des garçons et dans le plaidoyer pour une amélioration de la protection des droits des enfants (par ex. donner des conseils juridiques pour soutenir la prévention, la protection et le plaidoyer politique contribuant à réduire les impacts du conflit armé sur les enfants, les adolescents et les jeunes filles.); 3) la sensibilisation et la vulgarisation des droits des enfants et de l’égalité des genres pour les collectivités vulnérables (par ex. donner des formations aux intervenants et intervenantes qui travaillent avec les jeunes incarcérés sur les droits de l'enfant et l'égalité des genres, et développer de nouveaux outils de travail pour ces derniers) ; 4) développer du matériel de sensibilisation et partager les expériences des volontaires canadiens visant à sensibiliser le public canadien aux droits des filles et à l’égalité des genres; 5) mettre en place un laboratoire social pour l’échange des pratiques et des connaissances aux plan national, régional et international.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2R 1J4

316 400,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Usine de transformation alimentaire d'Iqaluit Country

Numéro de l’entente :

2021-CN-000649

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra à l'ETS d'Amaruq de terminer le projet de construction d'un bâtiment à usage multiple. Le financement de CanNor sera utilisé pour soutenir les activités du projet : Une étude du marché des affaires ; un relevé géophysique et une évaluation du site ; un examen des études et l'élaboration de la portée du projet ; la phase de construction ; le recrutement et la formation ; l'approvisionnement ; la mise en service par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ; l'ouverture du magasin ; l'examen de l'amélioration des affaires ; la formation et la mise au point de l'équipement.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

14 403,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000319

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 7A1

2 345,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000322

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0