Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 119 466,35 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation en établissement et en emploi des immigrants, et mentorat
S213929308
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services d'information et d'orientation; Formation linguistique; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
4 283 154,52 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société Économique de l’Ontario (SÉO) - Programme d’Employabilité et d’Entrepreneuriat pour les nouveaux arrivants francophones en Ontario
S213929309
Service liés à l'emploi; Indirect; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
11 251 670,99 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’autonomisation et d’accueil des nouveaux arrivants (région de York)
S213930208
Connexions communautaires; Services d'information et d'orientation; Formation linguistique; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
17 293 704,80 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’accueil et programmes connexes
S213930411
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Indirect; Services d'information et d'orientation; Services de soutien
22 236 963,30 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voies vers l’intégration : Aider les nouveaux arrivants à s’établir
S214838AAA
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services d'information et d'orientation; Formation linguistique; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
5 103 606,30 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat des services communautaires de Chilliwack – Vallée du haut Fraser
S214838FAA
Connexions communautaires; Services d'information et d'orientation; Formation linguistique; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
1 487 416,20 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement et d’intégration pour les personnes nouvellement arrivées au Canada
S214838FSA
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
26 926 517,80 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’accueil des immigrants de l’Inter-Cultural Association of Greater Victoria (ICA)
S214838IAA
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Indirect; Services d'information et d'orientation; Formation linguistique; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
4 803 882,31 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement axé sur l’avenir de la région de la vallée de Cowichan
S214838IAC
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Indirect; Services d'information et d'orientation; Formation linguistique; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
513 765,13 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’aide à l’établissement de Literacy Alberni
S214838ILA
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage