Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

2 500,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2245-ON

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui offrira de l’aide à une exploitation de fraises. Le stagiaire participera aux activités de production en entrepôt et aux activités du marché sur place.​

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Thamesville, Ontario, CA N0P2K0

4 825,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2417-ON

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire à Sheridan Nurseries, un centre de jardinage de détail et cultivateur qui possède huit points de vente au détail dans le sud de l’Ontario.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Georgetown, Ontario, CA L7G4S7

12 500,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2433-ON

Durée : du 1 avr. 2020 au 1 févr. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui travaillera à une ferme laitière. Le stagiaire effectuera des tâches générales et s’occupera de l’entretien du site et du matériel​.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Strathroy, Ontario, CA N7G3H7

14 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2445-ON

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui aidera les entreprises locales membres de FS à fournir à des clients agricoles ou non du carburant, des lubrifiants, du propane, des nutriments pour végétaux, des produits de protection des cultures, des graines, des structures, des appareils et du soutien à la commercialisation des céréales.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Guelph, Ontario, CA N1H8M1

14 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2621-ON

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire à l’arboretum de l’Université de Guelph, un jardin botanique à but non lucratif.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Guelph, Ontario, CA N1G2W1

14 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2791-ON

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui aidera une ferme laitière. Le stagiaire participera à la collecte de données pour les projets de recherche agricole, saisira les données dans des tableaux Excel et aidera à effectuer les activités agricoles quotidiennes (élevage des veaux, traitements, vaccins, désinfections, etc.).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Lefaivre, Ontario, CA K0B1J0

124 800,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Marlee

Numéro de l’entente :

ACT-013

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de conserver des déchets de vinification bioactives hors des dépotoirs et de les réutiliser pour fabriquer de nouvelles substances nutritives, comme des additifs alimentaires, des cosmétiques et des produits biopharmaceutiques. Le projet se concentre sur le développement, le pilotage, le test et la commercialisation des procédés technologiques propres pour créer des aliments fermentés de longue conservation, des produits cosmétiques et bio-pharmaceutiques à partir de dérivés de vin.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Summerland, Colombie-Britannique, CA V0H1Z4

37 500,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie novatrice pour la récolte et la réutilisation des nutriments du fumier de bovins laitiers

Numéro de l’entente :

ACT-018

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de poursuivre la recherche et le développement de la technologie de filtration du bénéficiaire et de démontrer la performance d'élimination des nutriments de l'adsorbant artificiel, qui peut améliorer la performance environnementale du secteur laitier à long terme et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la production agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H2J8

14 000,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1180-NW

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du projet est d'exploiter une ferme mixte, d'élever du bétail et de vendre des produits agricoles, notamment du bœuf, du porc et des œufs. Pour notre propre consommation, nous avons des abeilles, du bétail laitier et de la volaille ainsi que des légumes, des fruits et des arbres à noix. Le stagiaire apprendra à élever du bœuf nourri à l'herbe, du porc au pâturage, à installer et à déplacer des clôtures électriques temporaires, à mélanger les rations alimentaires, à surveiller la santé et à l'élevage du bétail en général, et à s’occuper de la commercialisation des produits. Ils apprendront à récolter, à transformer et à stocker le foin et les céréales. Ils entreprendront des activités de culture, d'entretien, de récolte et de préservation d'une diversité de cultures vivrières de jardin et de serre, de construction et de réparation de clôtures, d'utilisation d’une scierie ainsi que des projets de construction.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : North Battleford, Saskatchewan, CA S9A4B2

14 000,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1293-QC

Durée : du 1 avr. 2020 au 1 déc. 2020
Description :

L'objectif du projet est d'augmenter la disponibilité de légumes de spécialité cultivés sur trois quarts d’acre de lits surélevés permanents et d'une serre chauffée. Les légumes sont vendus au kiosque de la ferme, dans le cadre d’un programme de paniers hebdomadaires, au marché public hebdomadaire et dans quelques restaurants, magasins de proximité et magasins d'aliments naturels. Le stagiaire participera aux activités dans la serre telles que le démarrage des semis, le tuteurage, l'abaissement et l'inclinaison des plants de tomates, la taille, la fertilisation et la lutte antiparasitaire intégrée. Il travaillera également sur le terrain à la préparation des lits, au repiquage, au semis direct, au désherbage, à la fertilisation et à la lutte antiparasitaire intégrée. Le stagiaire participera au traitement des cultures (récolte, lavage, tri et stockage) et à la tenue des registres.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Vittoria, Ontario, CA N0E1W0