Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
864 450,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
153392
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
738 005,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
153384
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 500,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
155816
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
795 600,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
153348
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
75 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention de développement - genre et mieux-être autochtones
155729
La possibilité de financement Subventions de développement sur le genre et le mieux-être autochtones devrait permettre :
•de soutenir les activités de planification qui établissent les priorités pour les projets de recherche menés par les Autochtones sur le genre et le mieux-être;
•de faciliter l’établissement de relations, le partage de connaissances et l’apprentissage qui élaborent et renforcent des projets communautaires dirigés par des Autochtones;
•de soutenir l’élaboration continue d’idées et de plans pour mettre en œuvre des projets communautaires axés sur des mesures concrètes qui amélioreront le bien-être des communautés autochtones dans une perspective orientée vers le genre.
147 232,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de clinicien-chercheur APC–ISCR-IRSC–AZ Canada
152037
Les bourses de nouveau clinicien-chercheur APC–ISCR-IRSC–AZ Canada 2019 devraient permettre :
-d’accroître la capacité de recherche dans le domaine des maladies respiratoires chroniques;
-d’appuyer la carrière de cliniciens-chercheurs prometteurs;
-de produire des résultats de recherche de grande qualité à l’égard des maladies respiratoires chroniques;
-de contribuer aux activités d’application des connaissances.
291 825,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prog de projets rech concertée sur la santé (en partenariat avec le CRSNG)
154957
L’initiative Projets de Recherche Concertée sure la Santé (PRCS) appuie des projets novateurs de recherche interdisciplinaire concertée nécessitant la participation du milieu de la recherche en sciences naturelles ou en génie et du milieu de la recherche en sciences de la santé. Une des conditions de financement est le transfert des résultats de la recherche à des utilisateurs des connaissances ou de la technologie (UC/T) et à des intervenants concernés à l’extérieur du milieu universitaire ou d’un environnement de formation. Ainsi, les projets proposés doivent être fortement axés sur l’application des connaissances (AC) et mener à la création d’avantages pour la santé des Canadiens et pour le développement économique au Canada, à travers des produits et services de santé plus efficaces ou l’amélioration du système de santé. Les organismes UC/T devraient participer de manière significative à toutes les étapes de la recherche, s’il y a lieu, afin de guider la planification de la recherche et la création du plan de recherche. Pour en savoir plus sur l’AC aux IRSC, veuillez lire la page À propos de l’application des connaissances. On invite également les candidats à consulter le Guide de planification de l’application des connaissances aux IRSC : approches intégrées et de fin de subvention. Pour d’autres conseils relatifs aux utilisateurs des connaissances ou de la technologie, veuillez consulter la page PRCS – Foire aux questions.
Les projets doivent inclure des possibilités de formation pour des stagiaires en recherche concertée et interdisciplinaire qui est pertinente sur le plan de la santé, afin de les préparer à des possibilités d’emploi dans les secteurs privé, public et sans but lucratif. Comme l’interaction entre le personnel des établissements universitaires et des autres secteurs contribue à l’échange des connaissances et au perfectionnement des stagiaires, le CRSNG et les IRSC encouragent le détachement de personnel, les nominations conjointes, la cosupervision d’étudiants, les stages, les visites réciproques de laboratoires et les ateliers conjoints.
3 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
155790
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
105 215,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
153513
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
64 163,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de développement - genre et mieux-être autochtones
155719
La possibilité de financement Subventions de développement sur le genre et le mieux-être autochtones devrait permettre :
•de soutenir les activités de planification qui établissent les priorités pour les projets de recherche menés par les Autochtones sur le genre et le mieux-être;
•de faciliter l’établissement de relations, le partage de connaissances et l’apprentissage qui élaborent et renforcent des projets communautaires dirigés par des Autochtones;
•de soutenir l’élaboration continue d’idées et de plans pour mettre en œuvre des projets communautaires axés sur des mesures concrètes qui amélioreront le bien-être des communautés autochtones dans une perspective orientée vers le genre.