Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

90 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512635

Numéro de l’entente :

512635

Durée : du 1 juin 2020 au 30 juin 2022
Description :

Installation de 24 panneaux publicitaires pour promouvoir le secteur forestier de la province ainsi que son rôle en fournissant des avantages économiques, sociaux et écologiques.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Corbeil, Ontario, CA P0H1K0

gouvernement

Entente :

512475

Numéro de l’entente :

512475

Durée : du 1 juin 2020 au 31 oct. 2023
Description :

Prolonger les services municipaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées pour permettre le développement commercial, notamment par la création de cinq nouvelles entreprises.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Cochrane, Ontario, CA P0L1C0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

512911

Numéro de l’entente :

512911

Durée : du 1 juin 2020 au 30 avr. 2024
Description :

Embauche de deux stagiaires en lien avec la COVID-19 pour une période de deux ans afin de travailler à l'Innovation Center for Advanced Manufacturing and Prototyping (ICAMP).

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : North Bay, Ontario, CA P1B8K9

12 200 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513048

Numéro de l’entente :

513048

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques par le biais des programmes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but non lucratif
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

9 321 219,00 $

1 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513049

Numéro de l’entente :

513049

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques par le biais des programmes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but non lucratif
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 3B5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513050

Numéro de l’entente :

513050

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques par le biais des programmes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but non lucratif
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513060

Numéro de l’entente :

513060

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les PME à passer d’un modèle d’entreprise physique à un modèle d’entreprise numérique par un soutien direct et en offrant des consultations et des formations.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but non lucratif
Location : Mississauga, Ontario, CA L5G 4S2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513117

Numéro de l’entente :

513117

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les PME dirigées par des femmes en fournissant des contributions non remboursables pour couvrir les coûts de réouverture et de reconstruction.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but non lucratif
Location : Cobourg, Ontario, CA K9A 0H6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513118

Numéro de l’entente :

513118

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les PME dirigées par des femmes en fournissant des contributions non remboursables pour couvrir les coûts de réouverture et de reconstruction.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but non lucratif
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 2Z2

gouvernement

Entente :

513206

Numéro de l’entente :

513206

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet aidera les entreprises de la communauté de Stratford, qui dépend du tourisme, à adapter leurs installations et leurs activités de façon à permettre le retour des touristes en toute sécurité après la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Stratford, Ontario, CA N5A 2L2