Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
144 143,00 $
8 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Manoir Murrays Millwood, Remplacement du toit et scellage extérieur
400-99273
Remplacement du toit existant par un nouveau, sceller tous les murs extérieurs, fenêtres et portes.
25 910,00 $
8 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ste-Anne, accessibilité des chambres
400-99274
Fourniture et installation de quatre (4) opérateurs de porte, boutons-poussoirs.
360 600,00 $
8 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227484
227484
Soutenir opérations en cours pour stimuler la croissance dans le secteur de l’aquaculture
50 000,00 $
8 juil. 2025
organisme à but lucratif
227387
227387
Embaucher un expert pour soutenir les ventes et le marketing au Canada et aux É.-U.
43 200,00 $
8 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227266
227266
Soutenir Event Atlantic pour accroître le nombre de membres, les recettes et la diversité
68 375,00 $
8 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - ACFN - 2025 - NGEN04
9100016215
Cet accord vise à aider la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca à examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis pour le projet Rook 1 de NexGen, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.
10 000,00 $
8 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cet accord vise à soutenir l’Organisation canadienne des physiciens médicaux (OCPM).
30 772,00 $
8 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c. àd. , les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
6 940,00 $
8 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c. àd. , les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
211 025,00 $
8 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Achats pour soutenir le transport en commun dans le comté de Lac Ste. Anne, Alberta
Achat d'un mini-bus diesel/gaz pour soutenir le transport en commun dans le comté de Lac Ste Anne, en Alberta.