Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 852,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Viticulteur
952928
Leaning Post cherche à recruter une nouvelle personne ayant des compétences dans le domaine de la vinification, du vignoble, de la vente au détail et du travail administratif. En raison de l'environnement actuel, nous recherchons une personne bien qualifiée qui peut contribuer à la croissance de l'entreprise dans de nombreux domaines. Natalee Car a été choisie pour ce poste en raison de sa formation et de son expérience professionnelle dans d'autres secteurs.
215 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Effets de la co-application de microbes bénéfiques et de biostimulants brevetés sur la résistance au stress abiotique et la santé des plantes
952929
Des combinaisons de souches bactériennes et fongiques bénéfiques brevetées et de dérivés de levure seront testées pour leur compatibilité, leur synergie contre les carences en nutriments, et leurs impacts sur la croissance des plantes et leur sensibilité aux maladies.
94 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de caméras et d'un profileur de profondeurs pour l'échantillonnage et la caractérisation des microplastiques en milieu marin
952932
Mettre au point des instruments marins pour collecter et analyser les microplastiques dans toute la colonne d'eau.
167 400,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Enregistreur de données de nouvelle génération - Phase 1
952962
Concevoir, produire et valider le prototype de banc du système d'acquisition de données de nouvelle génération à faible puissance.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Poudres métalliques modifiées pour une impression 3D métallique économique, sûre et productive
952964
Modification de poudres métalliques pour faciliter l'impression 3D de pièces métalliques.
230 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
L'apprentissage machine a permis d'optimiser les performances et la sécurité du réseau
952975
Créer une solution logicielle capable de prévoir les problèmes de performance ou de sécurité d'un appareil particulier sur un réseau avant que ces problèmes ne surviennent, ou d'automatiser un correctif/une solution de contournement jusqu'à ce qu'il puisse être résolu.
259 379,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Construction d'un prototype de tracteur pour la mobilité électronique - Phase 2
953020
Construire un prototype de tracteur municipal électrique comme solution de rechange à notre offre actuelle de diesel/hydraulique.
15 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
953094
Fourniture de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.
70 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Flux de transfert (Streaming) d'ontologie dans un système multi-agent massif orienté objet
953101
Ce projet consiste à permettre à un système multi-agents massif orienté objectif de lire en continu des ontologies hétérogènes. Ceci permettrait d’utiliser certaines zones de connaissance en fonction des besoins, ce qui donnerait la possibilité d’agentifier des ontologies dont la taille irait du Terabyte à l’Exabyte.
30 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Stratégie éducative d'importation et d'exportation du Canadian Imperial College
953128
Notre objectif est de recruter des étudiants des marchés cibles pour qu'ils fréquentent le CIC et exportent le programme du CIC vers les marchés cibles. Notre stratégie consiste à accroître l'internationalisation et à contribuer à l'économie canadienne.