Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 594 211,45 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme des services d’établissement
S214839VSJ
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
280 743,68 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement
S214839VSK
Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
1 403 140,18 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Centre d’information pour immigrants qualifiés
S214839VSL
Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
2 459 674,15 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau communautaire des nouveaux arrivants à l’aéroport
S214839VSM
Information et orientation
12 282 955,65 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Intégrer Canada-Vancouver
S214839VWA
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
2 199 237,30 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
North Shore Multicultural Society : Travailleurs de l’établissement dans les écoles
S214839VWB
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
31 964 598,20 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISSofBC : Services d’établissement et linguistiques
S214839XLA
Formation linguistique, Services de soutien
22 360 207,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISSofBC – Programme d’établissement
S214839XSA
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
4 972 743,40 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISSofBC – Services d’emploi
S214839XYA
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
321 273,20 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Immigration francophone au Yukon, programme d'établissement en français
S214840AFY
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect