Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 549 532,00 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Cours de langue pour les immigrants au Canada
S213930212
Formation linguistique, Services de soutien
1 393 661,05 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Newcomer Youth: Connections for Success (jeunes nouveaux arrivants : des liens qui favorisent la réussite)
S213930213
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
3 352 248,20 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d'accueil de Pickering, atelier de recherche d'emploi
S213930301
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation
648 192,25 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Club de recherche d’emploi pour immigrants, comté de Simcoe
S213930304
Services liés à l'emploi, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
978 639,30 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services aux immigrants du centre d’accueil – Soutiens coordonnés au marketing
S213930305
Indirect
1 852 644,79 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien de la santé mentale et du mieux-être
S213930320
Connexions communautaires, Services de soutien, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
25 784 329,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approche intégrée et modernisée à l’égard de l’établissement dans la région de York : Une réponse à l’intégration réussie par IRCC des nouveaux arrivants dans la société
S213930401
Connexions communautaires, Information et orientation
18 438 003,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services C.I.C.S. (coordonnés, innovants, collaboratifs, spécialisés) de la région de York
S213930402
Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation
14 620 512,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes d’intégration et de collectivités accueillantes du Conseil de développement communautaire de Durham
S213930403
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
26 046 197,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement de la région de York
S213930405
Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi