Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

21 859 913,18 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Formation linguistique : campus de Regina et Saskatoon

Numéro de l’entente :

S21485005L

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 3A3

4 225 995,70 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Formation linguistique et programme d’été jeunesse

Numéro de l’entente :

S21485007L

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0A2

1 411 316,20 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Formation linguistique pour North Battleford et les environs

Numéro de l’entente :

S21485009S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : North Battleford, Saskatchewan, CA S9A 4A8

5 528 708,05 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fournir des services de counseling et de gestion de cas aux immigrantes, des cours à domicile aux parents d’enfants d’âge préscolaire à Regina, des services de préparation à l’emploi et des connaissances fondamentales en informatique, et établir des liens communautaires pour les nouvelles arrivantes et les nouveaux arrivants aînés

Numéro de l’entente :

S21485009U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 1M7

1 042 950,15 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Formation linguistique

Numéro de l’entente :

S21485010S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Yorkton, Saskatchewan, CA S3N 4G4

928 333,15 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Service aux nouveaux arrivants – (Programme Travailleurs de l’établissement dans les écoles)/Transition du secondaire au monde réel du travail ou des études postsecondaires

Numéro de l’entente :

S21485011S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Estevan, Saskatchewan, CA S4A 1A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’établissement à Humboldt et dans les environs

Numéro de l’entente :

S21485014S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Humboldt, Saskatchewan, CA S0K 2A0

9 690 161,05 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Volet de l'apprentissage linguistique (AL)

Numéro de l’entente :

S21485701L

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4Z6

1 689 791,60 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)

Numéro de l’entente :

S21485703L

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T3K 1H7

33 486 555,10 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de préparation à l’emploi, d’établissement, de counseling et HIPPY

Numéro de l’entente :

S21485706U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4Z6