Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 859 913,18 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique : campus de Regina et Saskatoon
S21485005L
Formation linguistique, Services de soutien
4 225 995,70 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique et programme d’été jeunesse
S21485007L
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation
1 411 316,20 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique pour North Battleford et les environs
S21485009S
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien
5 528 708,05 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fournir des services de counseling et de gestion de cas aux immigrantes, des cours à domicile aux parents d’enfants d’âge préscolaire à Regina, des services de préparation à l’emploi et des connaissances fondamentales en informatique, et établir des liens communautaires pour les nouvelles arrivantes et les nouveaux arrivants aînés
S21485009U
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
1 042 950,15 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique
S21485010S
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien
928 333,15 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Service aux nouveaux arrivants – (Programme Travailleurs de l’établissement dans les écoles)/Transition du secondaire au monde réel du travail ou des études postsecondaires
S21485011S
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
936 796,62 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement à Humboldt et dans les environs
S21485014S
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
9 690 161,05 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Volet de l'apprentissage linguistique (AL)
S21485701L
Formation linguistique, Services de soutien, Indirect
1 689 791,60 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)
S21485703L
Formation linguistique, Services de soutien
33 486 555,10 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de préparation à l’emploi, d’établissement, de counseling et HIPPY
S21485706U
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect