Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

183 600,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

153421

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

644 289,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

153407

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

404 248,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

153289

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

160 388,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

153207

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

368 927,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

153344

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

747 186,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d’équipe : Bien-être mental du personnel de la sécurité publique

Numéro de l’entente :

155959

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Les objectifs généraux du programme de Subventions d’équipe sur le bien-être mental du personnel de la sécurité publique devraient permettre :

de promouvoir la collaboration interdisciplinaire et multisectorielle en recherche sur les BSPT;
de promouvoir la diffusion et l’application des connaissances issues de la recherche sur les BSPT dans le contexte de la sécurité publique et les contextes connexes;
d’améliorer le bien-être mental et la résilience du PSP au Canada par une recherche innovante;
d’améliorer la compréhension des différences de sexe et de genre dans l’étiologie, la prévention, le diagnostic et le traitement des BSPT parmi le PSP

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

937 149,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

153265

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

499 950,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : COVID-19 - Interventions en santé publique/leurs répercussions

Numéro de l’entente :

154969

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :

• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

976 196,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

153493

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

898 102,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

153248

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4