Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
636 813,00 $
1 mai 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000039
2021-HQ-000039
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
16 000,00 $
1 mai 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Rachel Olson pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
13 500,00 $
1 mai 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mark Shrimpton pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 000,00 $
1 mai 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Jocelyn Gosselin pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 500,00 $
1 mai 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Glennis Lewis pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 200,00 $
1 mai 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Colin Webster pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
36 657 400,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Projet d’agrandissement des installations de KABS
815813
Ce projet soutiendra l'expansion d'une installation de biofabrication à St-Hubert (QC) et l'établissement d'une nouvelle installation à Val-des-Sources (QC). L'entreprise sera en mesure de produire des traitements à base d'anticorps monoclonaux à Val-des-Sources, puis de remplir et d'emballer des doses de vaccin à St-Hubert.
48 000,00 $
1 mai 2020
établissement universitaire et institution publique
512529
512529
Développement d'une programmation basée sur l'IA pour les appareils informatiques à commande vocale pour aider les personnes atteintes de troubles cognitifs liés à la santé mentale à s'engager plus facilement dans l'économie numérique.
1 971 902,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
812489
812489
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité à large bande de 2 collectivités dans la région de Red Deer en Alberta.
1 000 000,00 $
1 mai 2020
autre
2021-HQ-000026
2021-HQ-000026
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)