Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

157 822,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

153587

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le Programme de subventions Projet est ouvert aux candidats dans tous les domaines de la recherche en santé liés au mandat des IRSC, à savoir : « exceller, selon les normes internationales d’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ». Recherche en santé autochtone: Les demandes avec un point central sur la recherche éthique et culturellement pertinente auprès des Autochtones ayant comme objectif de promouvoir la santé par la recherche respectueuse des valeurs et des traditions autochtones et qui se conforment aux principes du chapitre 9 de l’EPTC 2 sur la recherche visant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada pourraient être évaluées par le comité de recherche en santé autochtone (IHR). Le comité pourrait juger une demande admissible au processus itératif d’évaluation par les pairs. Une importante partie du comité IHR sera composée d’évaluateurs avec une expérience, des connaissances ou une expertise sur la recherche en santé autochtone. Les évaluateurs fourniront des évaluations écrites, rédigées dans une optique de mentorat.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

388 549,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

153324

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

870 768,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

153411

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

629 318,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

153581

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

656 004,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

153542

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

465 645,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d’équipe : Subv. d’équipe R. U.-Canada pour la recherche sur le diabète

Numéro de l’entente :

154917

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre :
•de soutenir des équipes de recherche collaborative de premier ordre qui s’attaquent au diabète;
•d’améliorer les partenariats existants et à en établir de nouveaux entre le Royaume-Uni et le Canada dans le domaine de la recherche sur le diabète.
•d’affermir les relations stratégiques entre le Royaume-Uni et le Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

700 000,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Chaire : Chaire en science du sexe et du genre des IRSC - Génétique

Numéro de l’entente :

155699

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

L’initiative Chaires en science du sexe et du genre devrait permettre :

• de développer la science du sexe et du genre par la conception et la mise en pratique de nouvelles méthodes d’étude des mécanismes liés au sexe et au genre qui déterminent les risques et l’incidence de différentes affections et la réponse aux traitements, afin de guider la création de nouveaux programmes et de nouvelles politiques, thérapies et interventions;
• d’accroître la visibilité et d’améliorer la position du Canada comme chef de file en science du sexe et du genre appliquée à différentes disciplines;
• de soutenir le développement des capacités en science du sexe et du genre au profit de la prochaine génération de chercheurs en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 023 960,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'équipe : Bien-être mental du personnel/sécurité pub.-serv. correctionnel

Numéro de l’entente :

155980

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Les objectifs généraux du programme de Subventions d’équipe sur le bien-être mental du personnel de la sécurité publique devraient permettre :

  • de promouvoir la collaboration interdisciplinaire et multisectorielle en recherche sur les BSPT;
  • de promouvoir la diffusion et l’application des connaissances issues de la recherche sur les BSPT dans le contexte de la sécurité publique et les contextes connexes;
  • d’améliorer le bien-être mental et la résilience du PSP au Canada par une recherche innovante;
  • d’améliorer la compréhension des différences de sexe et de genre dans l’étiologie, la prévention, le diagnostic et le traitement des BSPT parmi le PSP
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

1 500,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

155794

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

639 040,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Chaire:Chaire en science du sexe/genre-Étude du sexe en tant que var. biologique

Numéro de l’entente :

155709

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

L’initiative Chaires en science du sexe et du genre devrait permettre :

• de développer la science du sexe et du genre par la conception et la mise en pratique de nouvelles méthodes d’étude des mécanismes liés au sexe et au genre qui déterminent les risques et l’incidence de différentes affections et la réponse aux traitements, afin de guider la création de nouveaux programmes et de nouvelles politiques, thérapies et interventions;
• d’accroître la visibilité et d’améliorer la position du Canada comme chef de file en science du sexe et du genre appliquée à différentes disciplines;
• de soutenir le développement des capacités en science du sexe et du genre au profit de la prochaine génération de chercheurs en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1