Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Numéro de l’entente :

948945

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'organisation disposera de l'expertise des professeurs, des étudiants et des ressources techniques et informatiques pour résoudre les problèmes, fournir des solutions innovantes et des conseils techniques à la communauté des petites et moyennes entreprises (PME).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2W5

40 054,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 : trousses ELISA SRAS-CoV-2

Numéro de l’entente :

948946

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mise au point de trousses de tests immunologiques permettant de mesurer les trois types d'anticorps anti-SRAS-CoV-2 simultanément ou individuellement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6M 1A1

116 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Modèles BIM 3D pour la fabrication de logements résidentiels intercalaires

Numéro de l’entente :

948957

Durée : du 1 avr. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Le projet permettra la création de dessins BIM 3D, à partir de plans 2D typiques de permis de construction, nécessaires pour permettre à nos logements résidentiels tout bois d'être fabriqués dans une usine de fabrication automatisée hors site et d'être assemblés sur place par une équipe de logistique/installation. La bibliothèque de dessins BIM permettra d'obtenir un cadre de construction reproductible, clé d'un paradigme de fabrication - une approche plus productive de la construction qui n'existe pas sur notre marché actuel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2M2

600 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Eureka Corée du Sud E! 13366 LQ APP

Numéro de l’entente :

948964

Durée : du 1 avr. 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Projet Eureka Corée du Sud E! 13366 LQ APP avec MINDsLab en Corée du Sud. LQ ou Language Quest sera en mesure d'enseigner et d'évaluer les compétences en anglais parlé par le biais de la synthèse vocale, de la parole-texte et de la reconnaissance des mouvements des lèvres. Le mouvement des lèvres et de la bouche fait partie intégrante de la langue anglaise et c'est là que les apprenants en anglais de l'APAC ont le plus de difficultés en raison des différences de création sonore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1K6

75 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fournir des conseils techniques aux PME grâce à l'expertise des chercheurs de l'Université Saint Mary's, de l'Université NSCAD et de l'Université Mount Saint Vincent (EF21)

Numéro de l’entente :

948971

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'un des principaux rôles du Bureau d'innovation et d'engagement communautaire (BIEC) est de créer des partenariats de recherche entre les PME et les chercheurs de l'Université Saint Mary's, de l'Université Mount Saint Vincent et de l'Université NSCAD. En répondant aux demandes techniques des PME, les chercheurs apportent des solutions et des approches novatrices aux problèmes applicables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

25 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Numéro de l’entente :

948988

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Huntsman offre des installations et des services aux entreprises clientes qui travaillent principalement dans l'espace aquatique. Huntsman proposera des services techniques aux PME qui innovent dans des domaines tels que l'aquaculture, la biologie marine, la biotechnologie, l'évaluation environnementale et bien d'autres encore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : St Andrews, Nouveau-Brunswick, CA E5B 2L7

52 250,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche sémantique pour l'inventaire de compétences

Numéro de l’entente :

948998

Durée : du 1 avr. 2020 au 4 févr. 2021
Description :

On propose de mettre au point un module complet de recherche de compétences qui utilise des techniques de recherche sémantique et dresse un inventaire de compétences pour les équipes de conception de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5H2

400 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de la promotion du commerce à l'aide de techniques IA/AM pour la prévision, l'optimisation, le regroupement et la simulation

Numéro de l’entente :

949034

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mai 2021
Description :

L'entreprise vise à concevoir une solution commerciale basée sur l'IA/AM pour la promotion du commerce et d'autres analyses de détail à déployer dans un réseau d'analyses existant axé sur les clients, et ce, afin d'obtenir une validation du marché et d'acquérir de nouvelles perspectives de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5V5

10 164,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

951615

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1S6

20 328,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

951617

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B2