Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
948945
L'organisation disposera de l'expertise des professeurs, des étudiants et des ressources techniques et informatiques pour résoudre les problèmes, fournir des solutions innovantes et des conseils techniques à la communauté des petites et moyennes entreprises (PME).
40 054,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 : trousses ELISA SRAS-CoV-2
948946
Mise au point de trousses de tests immunologiques permettant de mesurer les trois types d'anticorps anti-SRAS-CoV-2 simultanément ou individuellement.
116 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Modèles BIM 3D pour la fabrication de logements résidentiels intercalaires
948957
Le projet permettra la création de dessins BIM 3D, à partir de plans 2D typiques de permis de construction, nécessaires pour permettre à nos logements résidentiels tout bois d'être fabriqués dans une usine de fabrication automatisée hors site et d'être assemblés sur place par une équipe de logistique/installation. La bibliothèque de dessins BIM permettra d'obtenir un cadre de construction reproductible, clé d'un paradigme de fabrication - une approche plus productive de la construction qui n'existe pas sur notre marché actuel.
600 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet Eureka Corée du Sud E! 13366 LQ APP
948964
Projet Eureka Corée du Sud E! 13366 LQ APP avec MINDsLab en Corée du Sud. LQ ou Language Quest sera en mesure d'enseigner et d'évaluer les compétences en anglais parlé par le biais de la synthèse vocale, de la parole-texte et de la reconnaissance des mouvements des lèvres. Le mouvement des lèvres et de la bouche fait partie intégrante de la langue anglaise et c'est là que les apprenants en anglais de l'APAC ont le plus de difficultés en raison des différences de création sonore.
75 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fournir des conseils techniques aux PME grâce à l'expertise des chercheurs de l'Université Saint Mary's, de l'Université NSCAD et de l'Université Mount Saint Vincent (EF21)
948971
L'un des principaux rôles du Bureau d'innovation et d'engagement communautaire (BIEC) est de créer des partenariats de recherche entre les PME et les chercheurs de l'Université Saint Mary's, de l'Université Mount Saint Vincent et de l'Université NSCAD. En répondant aux demandes techniques des PME, les chercheurs apportent des solutions et des approches novatrices aux problèmes applicables.
25 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
948988
Huntsman offre des installations et des services aux entreprises clientes qui travaillent principalement dans l'espace aquatique. Huntsman proposera des services techniques aux PME qui innovent dans des domaines tels que l'aquaculture, la biologie marine, la biotechnologie, l'évaluation environnementale et bien d'autres encore.
52 250,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Recherche sémantique pour l'inventaire de compétences
948998
On propose de mettre au point un module complet de recherche de compétences qui utilise des techniques de recherche sémantique et dresse un inventaire de compétences pour les équipes de conception de logiciels.
400 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Analyse de la promotion du commerce à l'aide de techniques IA/AM pour la prévision, l'optimisation, le regroupement et la simulation
949034
L'entreprise vise à concevoir une solution commerciale basée sur l'IA/AM pour la promotion du commerce et d'autres analyses de détail à déployer dans un réseau d'analyses existant axé sur les clients, et ce, afin d'obtenir une validation du marché et d'acquérir de nouvelles perspectives de vente.
10 164,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951615
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
20 328,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951617
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.