Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

150 000,00 $

8 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une solution de sécurité contre la désinformation pour les organisations privées et gouvernementales

Numéro de l’entente :

1035018

Durée : du 8 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet, l’entreprise améliorera sa plateforme actuelle de protection contre les risques numériques afin de fournir des services de sécurité et de suppression des fausses informations basés sur l’IA à des organisations privées et gouvernementales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7Y 1K4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expansion de la maîtrise de l'IA de la maternelle à la 12e année : Habiliter les enseignants et les étudiants sous-représentés à travers le Canada

Numéro de l’entente :

A1-15300-08-09

Durée : du 8 juil. 2025 au 8 juil. 2026
Description :

Soutien fourni à l'AMII pour soutenir le programme de développement professionnel des enseignants afin d'améliorer leur enseignement sur l'IA et le ML pour les élèves de la maternelle à la 12e année.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Camps d'été STEAM de la Learning Disabilities Society

Numéro de l’entente :

A1-15300-08-10

Durée : du 8 juil. 2025 au 8 juil. 2026
Description :

Soutien aux camps d'été LDS STEAM pour aider les enfants vulnérables et à risque âgés de 6 à 12 ans ayant des difficultés d'apprentissage et des handicaps connexes. Les camps intègrent des technologies d'assistance et des programmes de robotique pour des expériences d'apprentissage centrées sur STEAM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 1Z8

155 100,00 $

8 juil. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration de spécifications techniques pour le bois de construction réutilisé

Numéro de l’entente :

1032412

Durée : du 8 juil. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à relever le défi de la réutilisation des déchets de construction et de démolition (C et D) à base de bois au Canada, en particulier le bois de construction, qui représente environ un tiers des déchets de C et D. Le recyclage et la réutilisation de ce bois récupéré pourraient réduire de façon appréciable les coûts de gestion des déchets et les émissions de carbone provenant de la décomposition du bois dans les sites d’enfouissement, ce qui appuierait les objectifs de réduction des émissions de carbone du Canada. Cependant, l’absence de spécifications techniques pour le bois récupéré, qui n’est pas abordée dans les lignes directrices actuelles, demeure un obstacle à sa réutilisation dans la construction. Ce projet vise à combler cette lacune en produisant les données techniques et les normes nécessaires à l’utilisation du bois récupéré dans la construction de bâtiments. Ce projet collaboratif réunit l’Université de l’Alberta, l’Université du Nouveau-Brunswick et le Conseil national de recherches du Canada, ainsi que des partenaires de l’industrie, notamment la Commission nationale de classification des sciages, le Conseil canadien du bois et FPInnovations, qui fourniront des conseils et une expertise technique à cette initiative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

1 200 000,00 $

8 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Application DECAST PIIMV - Installation Utopia

Numéro de l’entente :

G2-25-01482

Durée : du 8 juil. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : UTOPIA, Ontario, CA L0M 1T0

200 000,00 $

8 juil. 2025

gouvernement

Entente :

La corporation de la ville de Vaughan

Numéro de l’entente :

ZP-609

Durée : du 8 juil. 2025 au 28 févr. 2027
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 40 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : VAUGHAN, Ontario, CA L6A 1T1

650 000,00 $

8 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PIIMV - Canfor Pulp Réduction de l'eau chaude de blanchiment

Numéro de l’entente :

G2-25-01325

Durée : du 8 juil. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5T 1G4

392 255,00 $

8 juil. 2025

autre

Entente :

Intégration de la capacité de recharge pour véhicules électriques afin de soutenir une flotte de VZÉL

Numéro de l’entente :

ZP-724

Durée : du 8 juil. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 6 bornes de recharge en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : TILLSONBURG, Ontario, CA N4G 5X2

251 850,00 $

8 juil. 2025

autre

Entente :

Kanas EV pour logements abordables à plusieurs logements

Numéro de l’entente :

ZP-760

Durée : du 8 juil. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : CALGARY, Alberta, CA T2H 1J3

1 763 213,00 $

8 juil. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Développement du projet de centrale hydroélectrique Matawak

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-332

Durée : du 8 juil. 2025 au 30 sept. 2030
Description :

L'objectif de ce Projet est de renforcer les capacités en matière d'activités visant à développer les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable, de stockage d'énergie et de modernisation du réseau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : MASHTEUIATSH, Québec, CA G0W 2H0