Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
8 juil. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une solution de sécurité contre la désinformation pour les organisations privées et gouvernementales
1035018
Grâce à ce projet, l’entreprise améliorera sa plateforme actuelle de protection contre les risques numériques afin de fournir des services de sécurité et de suppression des fausses informations basés sur l’IA à des organisations privées et gouvernementales.
5 000,00 $
8 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion de la maîtrise de l'IA de la maternelle à la 12e année : Habiliter les enseignants et les étudiants sous-représentés à travers le Canada
A1-15300-08-09
Soutien fourni à l'AMII pour soutenir le programme de développement professionnel des enseignants afin d'améliorer leur enseignement sur l'IA et le ML pour les élèves de la maternelle à la 12e année.
10 000,00 $
8 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Camps d'été STEAM de la Learning Disabilities Society
A1-15300-08-10
Soutien aux camps d'été LDS STEAM pour aider les enfants vulnérables et à risque âgés de 6 à 12 ans ayant des difficultés d'apprentissage et des handicaps connexes. Les camps intègrent des technologies d'assistance et des programmes de robotique pour des expériences d'apprentissage centrées sur STEAM.
155 100,00 $
8 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
Élaboration de spécifications techniques pour le bois de construction réutilisé
1032412
Ce projet vise à relever le défi de la réutilisation des déchets de construction et de démolition (C et D) à base de bois au Canada, en particulier le bois de construction, qui représente environ un tiers des déchets de C et D. Le recyclage et la réutilisation de ce bois récupéré pourraient réduire de façon appréciable les coûts de gestion des déchets et les émissions de carbone provenant de la décomposition du bois dans les sites d’enfouissement, ce qui appuierait les objectifs de réduction des émissions de carbone du Canada. Cependant, l’absence de spécifications techniques pour le bois récupéré, qui n’est pas abordée dans les lignes directrices actuelles, demeure un obstacle à sa réutilisation dans la construction. Ce projet vise à combler cette lacune en produisant les données techniques et les normes nécessaires à l’utilisation du bois récupéré dans la construction de bâtiments. Ce projet collaboratif réunit l’Université de l’Alberta, l’Université du Nouveau-Brunswick et le Conseil national de recherches du Canada, ainsi que des partenaires de l’industrie, notamment la Commission nationale de classification des sciages, le Conseil canadien du bois et FPInnovations, qui fourniront des conseils et une expertise technique à cette initiative.
1 200 000,00 $
8 juil. 2025
organisme à but lucratif
Application DECAST PIIMV - Installation Utopia
G2-25-01482
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
200 000,00 $
8 juil. 2025
gouvernement
La corporation de la ville de Vaughan
ZP-609
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 40 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
650 000,00 $
8 juil. 2025
organisme à but lucratif
PIIMV - Canfor Pulp Réduction de l'eau chaude de blanchiment
G2-25-01325
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
392 255,00 $
8 juil. 2025
autre
Intégration de la capacité de recharge pour véhicules électriques afin de soutenir une flotte de VZÉL
ZP-724
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 6 bornes de recharge en Ontario.
251 850,00 $
8 juil. 2025
autre
Kanas EV pour logements abordables à plusieurs logements
ZP-760
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta.
1 763 213,00 $
8 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Développement du projet de centrale hydroélectrique Matawak
SREPS-CB-332
L'objectif de ce Projet est de renforcer les capacités en matière d'activités visant à développer les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable, de stockage d'énergie et de modernisation du réseau.