Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087962 dossiers trouvés

6 000,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

158554

Durée : du 1 juin 2020 au 31 août 2020
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

6 000,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

158560

Durée : du 1 juin 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 2J6

75 000,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Numéro de l’entente :

158598

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2021
Description :

Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L 5T4

75 000,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Numéro de l’entente :

158616

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2021
Description :

Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Lévis, Québec, CA G6V 6Z9

6 000,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

158564

Durée : du 1 juin 2020 au 31 août 2020
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

6 000,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

158563

Durée : du 1 juin 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

6 000,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

158557

Durée : du 1 juin 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

6 000,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

158558

Durée : du 1 juin 2020 au 31 août 2020
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

342 369,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : PF- interv. de rech. rapide contre la COVID-19 - Diagnostiques

Numéro de l’entente :

157066

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2021
Description :

• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie.
• Créer et mettre à l’essai des interventions efficaces et étudier la mise en œuvre d’interventions efficaces visant à prévenir, à déceler, à traiter et à gérer la COVID-19 sur les plans individuel ou collectif par la réorientation ou l’amplification des plateformes de recherche, des réseaux et des essais actuels ainsi que par le financement de nouveaux projets de recherche au sein d’une infrastructure déjà établie.
• Faciliter la participation coordonnée du Canada aux essais nationaux et internationaux de grande envergure et favoriser l’harmonisation de la collecte de données, la mise en commun de données, la réalisation d’études quasi expérimentales et observationnelles, et l’évaluation rapide à grande échelle de l’impact.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

583 472,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : PF- interv. de rech. rapide contre la COVID-19 - Diagnostiques

Numéro de l’entente :

157007

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2021
Description :

• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie.
• Créer et mettre à l’essai des interventions efficaces et étudier la mise en œuvre d’interventions efficaces visant à prévenir, à déceler, à traiter et à gérer la COVID-19 sur les plans individuel ou collectif par la réorientation ou l’amplification des plateformes de recherche, des réseaux et des essais actuels ainsi que par le financement de nouveaux projets de recherche au sein d’une infrastructure déjà établie.
• Faciliter la participation coordonnée du Canada aux essais nationaux et internationaux de grande envergure et favoriser l’harmonisation de la collecte de données, la mise en commun de données, la réalisation d’études quasi expérimentales et observationnelles, et l’évaluation rapide à grande échelle de l’impact.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8