Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
53 786 137,45 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement et intégration réussis de la famille des nouveaux arrivants
S213295001
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
6 954 415,90 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de base du nord-ouest de l'Ontario
S213295002
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
17 120 560,70 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement des nouveaux arrivants au Canada dans la région de Peel
S213295003
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
1 091 450,75 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement du parcours d’intégration francophone dans le Nord-Ouest de l’Ontario
S213295004
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
22 570 589,60 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voies vers l’établissement
S213295007
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
4 017 273,95 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement et liens communautaires – Région de Peel
S213295008
Formation linguistique, Services liés à l'emploi
948 021,57 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement et intégration des mères isolées nouvellement arrivées et réfugiées, ainsi que de leurs enfants et de leurs familles
S213295011
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
4 477 041,25 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement facilitant l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants à Sault Ste. Marie et les environs
S213295013
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
1 787 610,99 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Non au 18% de chômage: réussir l'insertion des immigrants dans leurs secteurs professionnels
S213295014
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Consulter et coordonner avec les intervenants clés
10 273 383,76 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants
S213295016
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage