Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2021-1133-ON
L’objectif de ce projet est d’apporter une assistance générale à l’entrepôt (réemballage, emballage, préparation, inventaire, nettoyage et administration). Les tâches du stagiaire portent principalement sur les demandes liées à la COVID-19 et à l’augmentation de la demande en général. Les tâches à plus long terme se feront dans le contexte de la mise en œuvre d’un programme zéro déchet tout en augmentant la clientèle en ligne et en élargissant l’offre de produits.
9 900,00 $
1 juin 2020
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2021-1684-PR
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans le renforcement des capacités des communautés des Premières Nations et la création d’une source alimentaire locale qui améliore les conditions environnementales, sociales et économiques de leur communauté. Le stagiaire mettra en place et gérera un tunnel de culture de 96 x 24 pieds, ainsi que la récolte et la distribution de la nourriture aux membres de la communauté.
9 900,00 $
1 juin 2020
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2021-1688-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une exploitation d’élevage de porcs et de cochons.
3 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2021-1832-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une organisation financée par le secteur de l’élevage et ses intervenants. Le stagiaire fera connaître et adopter les dernières pratiques en matière de soins aux animaux dans le secteur et aidera le grand public à comprendre le travail que comprend l’élevage des animaux.
1 377 400,00 $
1 juin 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000151
2021-HQ-000151
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
112 000,00 $
1 juin 2020
autre
2021-HQ-000144
2021-HQ-000144
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
243 000,00 $
1 juin 2020
autre
2021-HQ-000144
2021-HQ-000144
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
70 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
400057108
400057108
Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation du Manoir Belle Plage, un établissement hôtelier de catégorie 4 étoiles situé à Carleton-sur-Mer, afin de rehausser la qualité de son offre d'hébergement touristique.
1 478 465,24 $
1 juin 2020
gouvernement
2021-ON-000129
2021-ON-000129
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
512 485,00 $
1 juin 2020
autre
2021-HQ-000018
2021-HQ-000018
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)