Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 520 531,15 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cours de langue et services d’établissement pour les sourds et les malentendants – London

Numéro de l’entente :

S213926001

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2V3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Carrefour francophone en immigration : London Mon nouveau chez Moi!

Numéro de l’entente :

S213926002

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : London, Ontario, CA N5Y 4K4

797 242,64 $

1 avr. 2020

gouvernement

Entente :

Partenariat local en matière d’immigration du comté de Huron 2020-2025

Numéro de l’entente :

S213926003

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Goderich, Ontario, CA N7A 1M2

6 149 219,80 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collectivités accueillantes – Services d’établissement pour les nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S213926006

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : London, Ontario, CA N5Y 3M2

41 627,70 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme Roots to Rainbows

Numéro de l’entente :

S213926008

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : London, Ontario, CA N6A 4B3

999 825,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’établissement et d’intégration

Numéro de l’entente :

S213926009

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : London, Ontario, CA N6G 2V9

1 177 866,80 $

1 avr. 2020

gouvernement

Entente :

Partenariat local en matière d’immigration de London et Middlesex

Numéro de l’entente :

S213926014

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : London, Ontario, CA N6A 4L6

20 532 559,20 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmes d’établissement dans la région de London

Numéro de l’entente :

S213926015

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : London, Ontario, CA N6B 1W4

4 583 823,01 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Liens en milieu de travail et réseautage social pour les demandeurs d’emploi immigrants

Numéro de l’entente :

S213926016

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services liés à l'emploi, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : London, Ontario, CA N6A 1G3

20 179 543,30 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

YMCA du sud-ouest de l’Ontario (London et Sarnia)

Numéro de l’entente :

S213926018

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : London, Ontario, CA N6C O8A