Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 520 531,15 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cours de langue et services d’établissement pour les sourds et les malentendants – London
S213926001
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
2 818 965,55 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Carrefour francophone en immigration : London Mon nouveau chez Moi!
S213926002
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
797 242,64 $
1 avr. 2020
gouvernement
Partenariat local en matière d’immigration du comté de Huron 2020-2025
S213926003
Indirect
6 149 219,80 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collectivités accueillantes – Services d’établissement pour les nouveaux arrivants
S213926006
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
41 627,70 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme Roots to Rainbows
S213926008
Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
999 825,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement et d’intégration
S213926009
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
1 177 866,80 $
1 avr. 2020
gouvernement
Partenariat local en matière d’immigration de London et Middlesex
S213926014
Indirect
20 532 559,20 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes d’établissement dans la région de London
S213926015
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
4 583 823,01 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Liens en milieu de travail et réseautage social pour les demandeurs d’emploi immigrants
S213926016
Services liés à l'emploi, Indirect
20 179 543,30 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YMCA du sud-ouest de l’Ontario (London et Sarnia)
S213926018
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect