Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 200 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513048
513048
Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques par le biais des programmes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.
9 321 219,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513049
513049
Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques par le biais des programmes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.
8 979 531,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513050
513050
Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques par le biais des programmes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.
11 999 250,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513060
513060
Aider les PME à passer d’un modèle d’entreprise physique à un modèle d’entreprise numérique par un soutien direct et en offrant des consultations et des formations.
2 000 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513117
513117
Aider les PME dirigées par des femmes en fournissant des contributions non remboursables pour couvrir les coûts de réouverture et de reconstruction.
2 000 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513118
513118
Aider les PME dirigées par des femmes en fournissant des contributions non remboursables pour couvrir les coûts de réouverture et de reconstruction.
750 000,00 $
1 juin 2020
gouvernement
513206
513206
Ce projet aidera les entreprises de la communauté de Stratford, qui dépend du tourisme, à adapter leurs installations et leurs activités de façon à permettre le retour des touristes en toute sécurité après la pandémie de COVID-19.
500 000,00 $
1 juin 2020
gouvernement
513207
513207
Ce projet vise à soutenir les besoins d’adaptation et de réouverture des entreprises de cette communauté dépendante du tourisme de façon à permettre le retour des touristes en toute sécurité après la pandémie de COVID19.
250 000,00 $
1 juin 2020
gouvernement
513210
513210
Ce projet aidera les entreprises du comté de Bruce à adapter leurs installations et leurs activités de façon à permettre le retour des touristes en toute sécurité après la pandémie de COVID-19.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
513214
513214
Ce projet aidera les organismes de défense des droits des communautés de fierté du sud de l’Ontario à produire et à offrir une programmation virtuelle intégrée de qualité pour soutenir le tourisme inclusif LGBTQ2+ dans les communautés locales.