Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

647 694,32 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Habiletés à la communication professionnelle pour les nouveaux arrivants : l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard comme laboratoire pour développer des habiletés à la communication professionnelle et en réseautage professionnel

Numéro de l’entente :

S211908057

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’établissement et d’intégration des immigrants de l’Î.­P.-É.

Numéro de l’entente :

S211908058

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

De l’inclusion à la prospérité : pleine intégration des nouveaux arrivants dans la région de Halton

Numéro de l’entente :

S213295047

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Burlington, Ontario, CA L7N 3M6

14 731 493,34 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réussite de l'intégration pour nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S213921102

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9V 1A6

10 489 928,42 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’établissement pour les nouveaux arrivants dans la région du Grand Toronto

Numéro de l’entente :

S213921113

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9C 4Z4

12 879 900,69 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’établissement des immigrants comprenant la formation linguistique en anglais et le développement des compétences

Numéro de l’entente :

S213921216

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M6S 1P6

7 019 024,32 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

INTEGRATE

Numéro de l’entente :

S213921218

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1C3

7 662 284,25 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de services d'établissement intégrés

Numéro de l’entente :

S213922018

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 7Z5

10 745 397,35 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme intégré d'accès au marché du travail

Numéro de l’entente :

S213922024

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1B8

2 686 412,95 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Soutien à l’établissement grâce aux Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)

Numéro de l’entente :

S213925009

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Welland, Ontario, CA L3C 7C1