Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
647 694,32 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Habiletés à la communication professionnelle pour les nouveaux arrivants : l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard comme laboratoire pour développer des habiletés à la communication professionnelle et en réseautage professionnel
S211908057
Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Indirect
10 752 073,50 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement et d’intégration des immigrants de l’Î.P.-É.
S211908058
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
20 286 456,25 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
De l’inclusion à la prospérité : pleine intégration des nouveaux arrivants dans la région de Halton
S213295047
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
14 731 493,34 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réussite de l'intégration pour nouveaux arrivants
S213921102
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
10 489 928,42 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement pour les nouveaux arrivants dans la région du Grand Toronto
S213921113
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
12 879 900,69 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement des immigrants comprenant la formation linguistique en anglais et le développement des compétences
S213921216
Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
7 019 024,32 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
INTEGRATE
S213921218
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
7 662 284,25 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de services d'établissement intégrés
S213922018
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
10 745 397,35 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme intégré d'accès au marché du travail
S213922024
Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
2 686 412,95 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Soutien à l’établissement grâce aux Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)
S213925009
Formation linguistique, Services de soutien, Indirect