Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 111 778,15 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’échange et d’accueil
S214838ISA
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
1 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
323 870,00 $
1 juin 2020
bénéficiaire autochtone
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
897 714,45 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’échange et d’accueil
S214838ISA
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
676 239,67 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Normalisation et professionnalisme dans la prestation de services de traduction et d’interprétation
S21485016U
Indirect
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Système de tutorat de lecture amélioré pour le Web mobile et le portail utilisateur
952277
Améliorer l'application de l'iOS actuelle de l'entreprise pour en faire une application Web moderne, et concevoir un portail Web personnalisé pour les étudiants et les enseignants afin de l'adapter et de le perfectionner.
300 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
IU adaptative
954675
Ce projet utilisera des données et l'apprentissage machine pour adapter les interfaces utilisateur utilisées dans les produits Web.
20 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Modélisation financière
955901
Créer un modèle financier dynamique tirant des données du modèle d'exploitation et capable d'effectuer une analyse de sensibilité. Maintenir le modèle et l'adapter aux différents scénarios, comme la localisation des installations de production.
100 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tables rondes sur le mentorat des PDG
958177
Tables rondes de PDG animées par des professionnels pour fournir des conseils et un soutien par les pairs pendant une pandémie et une récession post-pandémique.
565 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives et interventions stratégiques pour analyser la stratégie des entrepreneurs en nouvelles technologies et les conseiller sur leurs démarches.
958929
Coaching personnalisé sous 5 grands thèmes: stratégie et financement; vente et commercilisation; propriété intellectuelle; gestion financière et ressources humaines.