Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 886 973,98 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisation-cadre de l’Association albertaine des organismes de service aux immigrants
S21485719U
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
8 749 378,80 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation linguistique
S21485801L
Formation linguistique, Services de soutien, Indirect
1 778 432,35 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de l’Alberta – Stratégie d’intégration des petits centres
S21485801S
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
22 399 996,70 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation linguistique
S21485802L
Formation linguistique, Services de soutien
1 143 152,52 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CLIC intermédiaire de Bredin-Red Deer
S21485802S
Connexions communautaires, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
13 039 172,95 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement, intégration économique et autonomisation des nouveaux arrivants
S21485802U
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
37 134 440,75 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique et services d’établissement
S21485803L
Formation linguistique, Information et orientation, Indirect
1 884 267,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Point d’accès pour les nouveaux arrivants de Lloydminster et partenariat local d’immigration de Lloydminster
S21485803S
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
3 293 837,60 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’aide à l’établissement pour les nouveaux arrivants de l’ASSIST
S21485803U
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation
5 837 220,66 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Services de formation linguistique et d’emploi
S21485804L
Formation linguistique, Services liés à l'emploi