Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

11 100,00 $

1 mai 2020
Entente :

Fête Estivale d'Arvida

Numéro de l’entente :

1326644

Durée : du 1 mai 2020 au 14 juin 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Jonquière, Québec, CA G7S 2C5
Entente :

The Streetsville Founders' Bread and Honey Festival Incorporated

Numéro de l’entente :

1326646

Durée : du 1 mai 2020 au 7 juin 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Mississauga, Ontario, CA L5M 4Z0

26 800,00 $

1 mai 2020
Entente :

Victoria Pride 2020

Numéro de l’entente :

1326670

Durée : du 1 mai 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 3S2

5 500,00 $

1 mai 2020
Entente :

Grace Jollymore Joyce Arts Centre

Numéro de l’entente :

1326760

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Tatamagouche, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1V0

125 000,00 $

1 mai 2020
Entente :

Espace du centenaire de Boischatel

Numéro de l’entente :

1327266

Durée : du 1 mai 2020 au 4 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Boischatel, Québec, CA G0A 1H0

91 406,00 $

1 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Marketing Incubator for Arts & Heritage Organizations

Numéro de l’entente :

1327229

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiatives stratégiques
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1L2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2021, 2022 & 2023 PuSh International Performing Arts Festival

Numéro de l’entente :

1327774

Durée : du 1 mai 2020 au 30 avr. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

65 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ozhichigan

Numéro de l’entente :

1328125

Durée : du 1 mai 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Patrimoine autochtone
Location : Stratton, Ontario, CA

248 200,00 $

1 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Qautamaat

Numéro de l’entente :

1328136

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2023
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Patrimoine autochtone
Location : Guelph, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Capital Pride 2020 Festival

Numéro de l’entente :

1329322

Durée : du 1 mai 2020 au 31 août 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Ottawa, Ontario, CA