Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 545,20 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FFTNL- Réseau Immigration Francophone de Terre-Neuve-et-Labrador - 2020-2025
S211100036
Indirect
15 416 263,60 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services aux immigrants du YMCA
S211500038
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
122 668,25 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Établissement de liens avec les collectivités : une approche concertée en matière de sensibilisation des nouveaux arrivants aux services d’établissement
S211500039
Services de soutien, Information et orientation, Indirect
2 328 499,30 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l’appui au secteur de l’établissement dans la région de l’Atlantique
S211500040
Indirect
655 760,32 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Banque de réfugiés de talent du comté de Pictou + soutien à l’immigration économique
S211500041
Connexions communautaires, Services de soutien, Indirect
23 105 104,35 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement, communautaires et d’intégration
S211500045
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
102 905,02 $
1 avr. 2020
gouvernement
Groupes de conversation en anglais à la bibliothèque
S211500047
Connexions communautaires, Services de soutien, Indirect
408 882,83 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat local en matière d’immigration du Cap-Breton
S211500049
Indirect
1 256 774,20 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'établissement
S211500050
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
896 315,30 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau en Immigration francophone de la Nouvelle-Écosse (RIFNÉ)
S211500052
Indirect