Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organisation-cadre de l’Association albertaine des organismes de service aux immigrants

Numéro de l’entente :

S21485719U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6T2

8 749 378,80 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation linguistique

Numéro de l’entente :

S21485801L

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 0M3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre de l’Alberta – Stratégie d’intégration des petits centres

Numéro de l’entente :

S21485801S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 3H5

22 399 996,70 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation linguistique

Numéro de l’entente :

S21485802L

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5B 2V9

1 143 152,52 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CLIC intermédiaire de Bredin-Red Deer

Numéro de l’entente :

S21485802S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0K1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établissement, intégration économique et autonomisation des nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S21485802U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 3H5

37 134 440,75 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Formation linguistique et services d’établissement

Numéro de l’entente :

S21485803L

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1L6

1 884 267,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Point d’accès pour les nouveaux arrivants de Lloydminster et partenariat local d’immigration de Lloydminster

Numéro de l’entente :

S21485803S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 3N3

3 293 837,60 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’aide à l’établissement pour les nouveaux arrivants de l’ASSIST

Numéro de l’entente :

S21485803U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 0M3

5 837 220,66 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Services de formation linguistique et d’emploi

Numéro de l’entente :

S21485804L

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services liés à l'emploi

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0B3