Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FFTNL- Réseau Immigration Francophone de Terre-Neuve-et-Labrador - 2020-2025

Numéro de l’entente :

S211100036

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : St-Jean de TN, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4P5

15 416 263,60 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services aux immigrants du YMCA

Numéro de l’entente :

S211500038

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 2C2

122 668,25 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Établissement de liens avec les collectivités : une approche concertée en matière de sensibilisation des nouveaux arrivants aux services d’établissement

Numéro de l’entente :

S211500039

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Services de soutien, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4P8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l’appui au secteur de l’établissement dans la région de l’Atlantique

Numéro de l’entente :

S211500040

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 4P1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Banque de réfugiés de talent du comté de Pictou + soutien à l’immigration économique

Numéro de l’entente :

S211500041

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : New Glasgow, Nouvelle-Écosse, CA B2H 2P4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’établissement, communautaires et d’intégration

Numéro de l’entente :

S211500045

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 4P1

102 905,02 $

1 avr. 2020

gouvernement

Entente :

Groupes de conversation en anglais à la bibliothèque

Numéro de l’entente :

S211500047

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6X9

408 882,83 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partenariat local en matière d’immigration du Cap-Breton

Numéro de l’entente :

S211500049

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1S 2E8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d'établissement

Numéro de l’entente :

S211500050

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1G3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau en Immigration francophone de la Nouvelle-Écosse (RIFNÉ)

Numéro de l’entente :

S211500052

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1G3