Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 489 205,40 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement pour les nouveaux arrivants confrontés à de nombreux obstacles
S21485804S
Connexions communautaires, Information et orientation, Indirect
2 104 356,25 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes de mentorat sur la diversité culturelle des jeunes
S21485804U
Connexions communautaires, Indirect
6 503 773,25 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme de formation CLIC
S21485805L
Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation
492 086,82 $
1 avr. 2020
gouvernement
Partenariat local en matière d’immigration de Grande Prairie
S21485805S
Indirect
1 501 213,45 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emplois pour les nouveaux arrivants en une étape
S21485805U
Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
3 228 909,30 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement de Grande Prairie
S21485806S
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
1 133 635,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Partenariat local en matière d’immigration
S21485806U
Indirect
24 370 829,23 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique et services d’établissement
S21485807L
Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation
396 438,97 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation de soutien et de sensibilisation des familles
S21485807S
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation
530 724,81 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégration entrepreneuriale réussie
S21485807U
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect