Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 528 634,65 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CAFi : Accueil, intégration et rétention francophones des immigrants du Sud-Est du Nouveau-Brunswick
S211600001
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
5 587 947,65 $
1 avr. 2020
gouvernement
Formation linguistique adaptée aux profils particuliers de la population immigrante d’expression française
S211600003
Formation linguistique, Services de soutien
705 470,95 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Immigration Économique RDÉE NB
S211600004
Services liés à l'emploi, Indirect
1 777 885,30 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Projet d'accueil et d'intégration des élèves issus d'immigration du DSFS
S211600006
Connexions communautaires, Information et orientation
463 553,05 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Expansion du Programme de Liaison Francophone
S211600007
Connexions communautaires, Information et orientation
1 057 499,25 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le parcours d’intégration des personnes immigrantes dans les communautés acadiennes et francophones est bonifié par les initiatives entreprises par la coordination et les membres du RIFNB
S211600008
Indirect
377 289,35 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Ingenium – Connected Kids for Connected Communities (Des enfants connectés pour des collectivités connectées)
S211600011
Connexions communautaires, Information et orientation
1 100 342,36 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Liens culturels du comté de Charlotte
S211600016
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
5 343 162,40 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement
S211600026
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
6 829 755,10 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de langue
S211600062
Formation linguistique, Services de soutien