Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CAFi : Accueil, intégration et rétention francophones des immigrants du Sud-Est du Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

S211600001

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1W1

5 587 947,65 $

1 avr. 2020

gouvernement

Entente :

Formation linguistique adaptée aux profils particuliers de la population immigrante d’expression française

Numéro de l’entente :

S211600003

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 3Z2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Immigration Économique RDÉE NB

Numéro de l’entente :

S211600004

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services liés à l'emploi, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1W1

1 777 885,30 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Projet d'accueil et d'intégration des élèves issus d'immigration du DSFS

Numéro de l’entente :

S211600006

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 1P2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Expansion du Programme de Liaison Francophone

Numéro de l’entente :

S211600007

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5W7

1 057 499,25 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le parcours d’intégration des personnes immigrantes dans les communautés acadiennes et francophones est bonifié par les initiatives entreprises par la coordination et les membres du RIFNB

Numéro de l’entente :

S211600008

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Petit-Rocher, Nouveau-Brunswick, CA E8J 1V1

377 289,35 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet Ingenium – Connected Kids for Connected Communities (Des enfants connectés pour des collectivités connectées)

Numéro de l’entente :

S211600011

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Connexions communautaires, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 3Z6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Liens culturels du comté de Charlotte

Numéro de l’entente :

S211600016

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : St. George, Nouveau-Brunswick, CA E5C 3H9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’établissement

Numéro de l’entente :

S211600026

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 0P7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de langue

Numéro de l’entente :

S211600062

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 0P7