Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 135 316,49 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme Come Together, The Canadian Way
S211600010
Connexions communautaires
1 695 441,15 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Liens culturels du comté de Charlotte
S211600016
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
2 161 546,50 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comité atlantique sur l’immigration francophone (CAIF) – Concertation, recherche, renforcement des capacités
S211600022
Indirect, Mener des recherches stratégiques; élaborer des projets de partage des connaissances; élaboration stratégique des données, Consulter et coordonner avec les intervenants clés
12 287 145,10 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement pour les nouveaux arrivants à Fredericton
S211600024
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
7 455 380,05 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement
S211600026
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
7 925 130,60 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’acquisition linguistique pour les nouveaux arrivants à Fredericton
S211600061
Formation linguistique, Services de soutien
9 452 287,95 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de langue
S211600062
Formation linguistique, Services de soutien
1 401 517,10 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégration Francophone Durable à l'Île-du-Prince-Édouard
S211908053
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
988 341,95 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Concertation des champions d’immigration francophone à l’Île-du-Prince-Édouard
S211908054
Indirect
19 029 589,55 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme linguistique CLIC
S211908055
Formation linguistique, Services de soutien, Indirect