Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 093 329,00 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique
S21485808S
Formation linguistique, Services de soutien
454 132,75 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement du secteur d’Edson
S21485809S
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
16 889 188,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement
S21485809U
Connexions communautaires, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
17 061 172,85 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation linguistique, services d’établissement et partenariat local en matière d’immigration
S21485810S
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
23 303 032,60 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solutions d’établissement fondées sur les principes « CŒUR »
S21485810U
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
1 921 536,40 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes de mentorat et de réseautage pour l’emploi
S21485811U
Services liés à l'emploi
4 603 046,25 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’immigration et d’établissement et partenariat local en matière d’immigration de la municipalité régionale de Wood Buffalo
S21485812S
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
651 820,09 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Employer des capacités pour les nouveaux arrivants
S21485812U
Services de soutien, Information et orientation, Indirect
2 500 332,85 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bureau de soutien holistique aux familles
S21485813U
Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
2 244 766,55 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voies vers l’intégration réussie pour les nouveaux arrivants
S21485815U
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation