Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 336 256,40 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Navigateur communautaire à l’appui de la croissance démographique et inclusive
S211908056
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
48 770 154,60 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement et intégration réussis de la famille des nouveaux arrivants
S213295001
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
6 015 862,75 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de base du nord-ouest de l'Ontario
S213295002
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
14 292 198,18 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement des nouveaux arrivants au Canada dans la région de Peel
S213295003
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
7 233 379,90 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants
S213295016
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
307 579,55 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le parcours d’un nouvel arrivant : raconter des récits grâce à la photographie
S213295017
Connexions communautaires, Services de soutien, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
1 264 889,10 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'établissement pour les nouveaux arrivants - PCAS Inc.
S213295036
Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
9 655 141,76 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une approche holistique à l’égard de l’établissement – De l’isolement à la pleine participation
S213295040
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
19 208 891,58 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement et intégration des nouveaux arrivants, région de Peel (Brampton/Mississauga)
S213295046
Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
678 458,17 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Nouveaux départs – Santé mentale et mieux-être
S213921006
Services de soutien, Information et orientation, Indirect