Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

1 336 256,40 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Navigateur communautaire à l’appui de la croissance démographique et inclusive

Numéro de l’entente :

S211908056

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Alberton, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1B0

48 770 154,60 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établissement et intégration réussis de la famille des nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S213295001

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 2N6

6 015 862,75 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de base du nord-ouest de l'Ontario

Numéro de l’entente :

S213295002

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A 4T4

14 292 198,18 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établissement des nouveaux arrivants au Canada dans la région de Peel

Numéro de l’entente :

S213295003

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 2P1

7 233 379,90 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S213295016

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Mississauga, Ontario, CA L4T 0A7

307 579,55 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le parcours d’un nouvel arrivant : raconter des récits grâce à la photographie

Numéro de l’entente :

S213295017

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Brampton, Ontario, CA L6Y 5B4

1 264 889,10 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d'établissement pour les nouveaux arrivants - PCAS Inc.

Numéro de l’entente :

S213295036

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 1P9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une approche holistique à l’égard de l’établissement – De l’isolement à la pleine participation

Numéro de l’entente :

S213295040

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : North York, Ontario, CA M2J 1P9

19 208 891,58 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établissement et intégration des nouveaux arrivants, région de Peel (Brampton/Mississauga)

Numéro de l’entente :

S213295046

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M1P 4X4

678 458,17 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nouveaux départs – Santé mentale et mieux-être

Numéro de l’entente :

S213921006

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Services de soutien, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 1H4