Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

6 093 329,00 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Formation linguistique

Numéro de l’entente :

S21485808S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Fort Mcmurray, Alberta, CA T9H 2H7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’établissement du secteur d’Edson

Numéro de l’entente :

S21485809S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edson, Alberta, CA T7E 1H4

16 889 188,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’établissement

Numéro de l’entente :

S21485809U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 3H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation linguistique, services d’établissement et partenariat local en matière d’immigration

Numéro de l’entente :

S21485810S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 6C2

23 303 032,60 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Solutions d’établissement fondées sur les principes « CŒUR »

Numéro de l’entente :

S21485810U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5B 2V9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmes de mentorat et de réseautage pour l’emploi

Numéro de l’entente :

S21485811U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services liés à l'emploi

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0L6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’immigration et d’établissement et partenariat local en matière d’immigration de la municipalité régionale de Wood Buffalo

Numéro de l’entente :

S21485812S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1E3

651 820,09 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Employer des capacités pour les nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S21485812U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services de soutien, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3L9

2 500 332,85 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bureau de soutien holistique aux familles

Numéro de l’entente :

S21485813U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 0T7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voies vers l’intégration réussie pour les nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S21485815U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5A 1C6