Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
815827
815827
Le projet soutiendrait les activités de développement et de commercialisation à un stade avancé en ce qui concerne les solutions de surveillance à distance des patients de la prochaine génération.
12 200 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513048
513048
Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques en proposant les plateformes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.
9 321 219,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513049
513049
Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques en proposant les plateformes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.
11 882 932,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513050
513050
Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques en proposant les plateformes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.
13 659 250,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513060
513060
Aider les PME à passer d’un modèle d’entreprise basé sur un point de vente physique à un modèle d’entreprise basé un point de vente en ligne, en leur apportant un soutien direct et en leur proposant des consultations et de la formation.
500 000,00 $
1 juin 2020
gouvernement
513207
513207
Ce projet vise à soutenir les besoins en matière d’adaptation et de réouverture des entreprises de cette communauté dépendante du tourisme afin de promouvoir la santé et la sécurité des touristes une fois la pandémie de COVID‑19 terminée.
1 000 000,00 $
1 juin 2020
bénéficiaire autochtone
513212
513212
Ce projet soutiendra les exploitants d’entreprises touristiques autochtones en leur fournissant des services de conseils techniques en vue de l’élaboration de stratégies commerciales alors qu’ils se préparent à la réouverture dans l’environnement qui succèdera à la pandémie de COVID‑19.
48 593,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
513214
513214
Ce projet aidera les organisations de la Fierté du Sud de l’Ontario à produire et à offrir une programmation virtuelle coordonnée de haute qualité à l’appui du tourisme inclusif LGBTQ2+ dans les communautés locales.
500 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513397
513397
Fonds pour la résilience du tourisme pour offrir des contributions non remboursables d’un maximum de 20 000 dollars aux entreprises et aux organisations qui dépendent du tourisme, afin de soutenir les adaptations ponctuelles et les coûts de la relance.
2 000 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513118
513118
Aider les PME dirigées par des femmes en fournissant des contributions non remboursables pour appuyer les coûts de réouverture et de reconstruction.