Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Système de tutorat de lecture amélioré pour le Web mobile et le portail utilisateur
952277
Améliorer l'application de l'iOS actuelle de l'entreprise pour en faire une application Web moderne, et concevoir un portail Web personnalisé pour les étudiants et les enseignants afin de l'adapter et de le perfectionner.
300 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
IU adaptative
954675
Ce projet utilisera des données et l'apprentissage machine pour adapter les interfaces utilisateur utilisées dans les produits Web.
20 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Modélisation financière
955901
Créer un modèle financier dynamique tirant des données du modèle d'exploitation et capable d'effectuer une analyse de sensibilité. Maintenir le modèle et l'adapter aux différents scénarios, comme la localisation des installations de production.
100 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tables rondes sur le mentorat des PDG
958177
Tables rondes de PDG animées par des professionnels pour fournir des conseils et un soutien par les pairs pendant une pandémie et une récession post-pandémique.
565 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives et interventions stratégiques pour analyser la stratégie des entrepreneurs en nouvelles technologies et les conseiller sur leurs démarches.
958929
Coaching personnalisé sous 5 grands thèmes: stratégie et financement; vente et commercilisation; propriété intellectuelle; gestion financière et ressources humaines.
31 500,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Accroître les ventes à l'exportation grâce à une campagne de marketing numérique dirigée
953567
Plateforme de marketing numérique pour atteindre des marchés cibles dans l'industrie de l'impression d'étiquettes, afin de soutenir les efforts de vente dans une économie post-pandémique où les voyages et les salons professionnels sont reportés.
28 500,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ 2020 - Bus de service de l'historique des conversations
953648
Mettre en place un bus de service basé sur la file d'attente dans Emailgistics pour améliorer la résilience et l'extensibilité des services de publication et d'abonnement, et ce, afin de soutenir une piste d'audit détaillée de l'historique des conversations pour les interactions par courrier électronique dans les boîtes aux lettres partagées.
338 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Optimisation de l'architecture interne des piles
953650
Ce projet se concentrera sur un élément clé de la technologie d'e-Zn : la conception interne de la pile électrique. L'effort de R-D consistera à mettre au point des matériaux, une architecture et des méthodes de traitement internes, à concevoir des méthodologies pour évaluer les performances et à mener un programme d'essai complet. Le résultat principal sera la mise au point d'une cellule optimisée qui répondra aux besoins du produit commercial d'e-Zn, et dont le procédé de fabrication sera reproductible.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Développement du marché américain et adoption de la technologie
953691
Le projet de développement du marché est axé sur l'élaboration d'une approche stratégique du marché américain afin de favoriser l'adoption de la technologie de Trualta. Il s'agira notamment de déterminer les perspectives commerciales et d'approcher des partenaires de distribution potentiels.
494 800,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Integrity CT « Germany Zim »
953703
Contrôle d'intégrité automatisé d'Integrity CT pour les outils du réacteur nucléaire par tomographie à rayons X « Germany ZIM ».