Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 009,84 $
1 juin 2020
gouvernement
2021-ON-000129
2021-ON-000129
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
100 000,00 $
1 juin 2020
autre
2021-AT-000054
2021-AT-000054
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
106 425,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
512848
512848
Projet d'élaboration et commercialisation d'un support de bras dynamique abordable qui permettra aux personnes handicapées de soulever des objets lourds sans dépenser de l'énergie supplémentaire et de vaquer à ses activités quotidiennes comme manger, boire, travailler à l'ordinateur en utilisant un mécanisme de compensation progressif
17 166 849,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815620
815620
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
15 325 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815621
815621
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
8 173 759,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815623
815623
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
5 940 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815624
815624
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
14 218 698,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815626
815626
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
5 450 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815633
815633
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
6 420 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815634
815634
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.