Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 207 450,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
815637
815637
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
9 904 950,00 $
1 juin 2020
gouvernement
815638
815638
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
3 198 202,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
815639
815639
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
1 887 500,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815641
815641
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
13 860 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815646
815646
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.+
3 468 772,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
812057
812057
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse dans 6 communautés en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
2 204 083,00 $
1 juin 2020
gouvernement
815625
815625
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
1 957 600,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815622
815622
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
3 522 703,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Projet de centre de biofabrication
815823
Ce projet visait à établir la première fabrication de bout en bout de médicaments génétiques au Canada pour la production de vaccins à ARN, de thérapies géniques et de thérapies cellulaires basées sur la nanomédecine.
371 288,00 $
1 juin 2020
gouvernement
812008
812008
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à deux communautés dans la région central en Alberta.