Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 565,00 $
1 juin 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11412258
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.
2 212,00 $
1 juin 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11412969
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.
2 743,00 $
1 juin 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11412764
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.
2 179,00 $
1 juin 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11484188
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.
616 092,00 $
1 juin 2020
WAVAWs Counseling et soutien pour les femmes, les filles et les survivantes bispirituelles autochtones et leurs familles
11298583
Le programme de conseil et de soutien de WAVAW pour les femmes, les filles et les survivants bispirituels autochtones et leurs familles utilise une approche féministe, informée des traumatismes et décolonisatrice des services de conseil, qui comprend des séances de conseil individuelles et de groupe soutenues par des aînés tenues à WAVAW, dans des partenaires communautaires de Vancouver et par téléphone. Les services de counseling luttent contre l'isolement et aident les survivants autochtones à se sentir en sécurité et inclus par le biais de pratiques de guérison holistiques adaptées à la culture.
547 960,00 $
1 juin 2020
NA'TSA'MAT 2.0
11298671
VACPC offrira une formation sur les outils culturels terrestres conçus pour aider les survivantes de traumatismes intergénérationnels directs et complexes, y compris les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Ils apprendront à reconnaître et à réagir de manière innovante pour réduire les effets négatifs et obtenir des outils pour les aider à se guérir et à guérir leurs familles et à réagir plus efficacement aux situations qui les déclenchent. Des ressources et du matériel seront fournis pour soutenir la formation et les activités culturelles. Des plans et des activités de bien-être seront intégrés au plan de dotation du projet afin de s'assurer que le soutien du personnel est inclus.
150 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Écosystème numérique agricole
952866
En partenariat avec l'agriculture canadienne, concevoir une solution numérique de bout en bout pour suivre les produits de base (initialement le soja à identité préservée) tout au long de la chaîne de valeur, en fournissant la certification/l'assurance qualité et la provenance.
515 000,00 $
1 juin 2020
autre
2021-HQ-000035
2021-HQ-000035
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 250 000,00 $
1 juin 2020
autre
2021-HQ-000033
2021-HQ-000033
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
106 911,00 $
1 juin 2020
gouvernement
2021-ON-000129
2021-ON-000129
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)