Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme avancée de médias sociaux

Numéro de l’entente :

949029

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2021
Description :

Faire passer HeyOrca d'un outil d'approbation des médias sociaux à une plateforme complète de gestion des médias sociaux pour les agences numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3P9

30 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réexamen du détecteur de zéro

Numéro de l’entente :

949078

Durée : du 1 juin 2020 au 30 juin 2022
Description :

Cette proposition concerne une contribution du PARI à la mise au point d'un détecteur optique automatisé ultra-précis (c'est-à-dire inférieur aux parties par million) de zéro. Ce nouvel instrument sera basé sur une conception brevetée Guildline pour un détecteur optique automatisé de zéro qui sera d'un ordre de grandeur supérieur aux détecteurs de zéro commerciaux existants. Le projet proposé s'appuiera sur les travaux de Guildline réalisés précédemment pour les détecteurs de zéro et d'autres instruments à courant continu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Smiths Falls, Ontario, CA K7A 4S9

214 737,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Paies, horaires et présences

Numéro de l’entente :

949084

Durée : du 1 juin 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Étendre l'offre de produits HRdownloads pour exploiter HRDrive (HRIS) afin de prendre en charge les fonctionnalités standard de gestion des horaires et des présences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 1K7

40 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'excellence opérationnelle - Système de production d'Elmer's Manufacturing

Numéro de l’entente :

949086

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif principal de ce projet est d'améliorer, de garantir et de vérifier que le nouveau système de production d'Elmer's Manufacturing fonctionne efficacement avec un minimum de gaspillage et d'erreurs. Cette démarche impliquera la confirmation de la révision, du changement et de la durabilité des procédés de tous les services de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Altona, Manitoba, CA R0G 0B0

207 910,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un ventilateur minier

Numéro de l’entente :

949093

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2022
Description :

Développement d’un nouveau ventilateur minier, par l’amélioration des caractéristiques aérodynamiques et aéroacoustiques, afin d’augmenter les performances et l’efficacité pour ainsi réduire la consommation énergétique et l’impact sonore sur la santé et la sécurité des travailleurs. La ventilation sur demande (VOD) et la connectivité des objets (IoT) sont aussi considérés dans le cadre du développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9Y 0A3

79 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à échelle de la fabrication d'appareils dentaires à ultrasons

Numéro de l’entente :

949097

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet se concentrera sur la recherche et la conception de procédés pour la mise à l'échelle de la fabrication d'un nouveau dispositif médical thérapeutique à ultrasons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 3T9

100 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Création et intégration d'un collecteur d'énergie basé sur les vibrations dans le module du capteur

Numéro de l’entente :

949139

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Actuellement, Nanoprecise dispose d'un capteur appelé RotationLF, qui fonctionne sur batterie, et qui dure entre 0,5 et 3 ans selon le nombre de téléchargements par jour. Cette caractéristique limite les cas d'utilisation de notre capteur actuel. Nous aimerions capturer l'énergie des vibrations et des fluctuations de température pour pouvoir faire durer sa batterie au-delà de 5 ans. Pour ce faire, nous avons besoin d'une source d'énergie tierce comme Revibe (fiche technique jointe) pour alimenter sa sortie vers le microcontrôleur de pois électroniques AEM30940 (fiche technique jointe). Nous devons ajouter les nouveaux éléments suivants à notre capteur existant pour récolter l'énergie en continu; voici trois modules supplémentaires pour que cela fonctionne : 1. collecteur d'énergie (Revibe) 2. microcontrôleur 3. supercondensateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1

50 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Guide de l'immobilier numérique

Numéro de l’entente :

949157

Durée : du 1 juin 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Mortgauge mettra au point la première plateforme immobilière en ligne qui offre aux Canadiens une solution guidée complète pour l'achat d'une maison et un service de suivi post-financement qui leur permet d'avoir un aperçu de leur propriété et de leur portefeuille hypothécaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1N5

275 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre d'analyse visuelle de logiciel en tant que service pour les ensembles de données géographiques

Numéro de l’entente :

949171

Durée : du 1 juin 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Étudier et améliorer l'automatisation et l'extensibilité de la représentation de grands ensembles de données géographiques dans les applications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y9

30 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une sonde de vibration

Numéro de l’entente :

949172

Durée : du 1 juin 2020 au 4 déc. 2020
Description :

Dans le cadre de développement d'une sonde de vibration, Lynkz Instrument assignera une nouvelle ressource technique pour évaluer et optimiser les performances de transmission sans-fil d'une radio et d'une antenne intégrée dans un moule en polymère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Amos, Québec, CA J9T 3A2