Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 200,00 $
8 juil. 2025
Niitsitapi Arts and Heritage Festival
1374326
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
3 784,00 $
8 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation de la faune pour les jeunes : Parc national Fundy
GC-3062
Cette subvention soutient la mise en œuvre du programme de conservation de la faune avec nuitée du Terranaut Club, destiné aux filles et aux genres sous-représentés (filles+) dans le parc national Fundy. Les participantes sont encadrées par des femmes œuvrant dans les STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques) au cours d'un programme interactif dans le parc.
5 000,00 $
8 juil. 2025
Mission : Afghanistan
10 000,00 $
8 juil. 2025
Wikipaltimk 2025 – Hommage aux survivants des pensionnats indiens et célébration de la culture mi’kmaq
5 000,00 $
8 juil. 2025
Inauguration du monument commémoratif de guerre communautaire
1 939,00 $
7 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Défi canadien de conception d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) de ÉEDS 2025
25COAAREIN
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
2 000,00 $
7 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Défi canadien de conception d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) de ÉEDS 2025
25COACDMYT
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 000,00 $
7 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Défi canadien de conception d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) de ÉEDS 2025
25COAJXU
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 100,00 $
7 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Défi canadien de conception d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) de ÉEDS 2025
25COAMHAM1
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
3 175,00 $
7 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Earth Sensing École d’été sur la détection terrestre 2025
25COAPSTEF
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.