Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 986,00 $
7 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
76e Congrès international d'astronautique (IAC) et le Programme étudiant du Conseil international de l'éducation spatiale (ISEB)
25COAMHAMI
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
5 000,00 $
7 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
76e Congrès international d'astronautique (IAC) et le Programme étudiant du Conseil international de l'éducation spatiale (ISEB)
25COAYZHAO
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
4 250,00 $
7 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
76e Congrès international d'astronautique (IAC) et le Programme étudiant du Conseil international de l'éducation spatiale (ISEB)
25COASLEAD
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
54 358,00 $
7 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Colleen Ermen, remplacement des fenêtres
200-99256
Remplacement de 33 fenêtres au centre résidentiel communautaire (CRC) maison Colleen Ermen.
431 650,00 $
7 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Pavillon de ressourcement O-Chi-Chak-Ko-Sipi, Mise à niveau des services d'eau du site
500-99281
Mise à niveau de l'infrastructure hydraulique du site afin de fournir une source d'eau améliorée et un système de traitement de l'eau, y compris le forage d’un nouveau puits, les tests de potabilité de l'eau du nouveau puits, ainsi que l'achat et l'installation d'une nouvelle station de traitement de l'eau pour le site.
125 000,00 $
7 juil. 2025
organisme à but lucratif
227282
227282
Soutenir marketing et achat d’équip. pour transformation plantes en prod. thérapeutiques
161 700,00 $
7 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
227580
227580
Exécuter un programme d’engagement communautaire pour l’île du cap Breton en 2025-2026
58 404,00 $
7 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227534
227534
Soutenir une mission commerciale du Canada atlantique au SaaStr Europa 2025 à Londres
216 879,00 $
7 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227550
227550
Soutenir délégation du Canada atl. au salon des produits de la mer Conxemar 2025 et 2026
558 000,00 $
7 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
227219
227219
Élaborer strat. pour modèles d’écon. circulaire durables dans ind. des produits de la mer