Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

19 949,00 $

7 juil. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227485

Numéro de l’entente :

227485

Durée : du 7 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Achever trav. d’amél. eff. énergétique. et accessibilité d’un produit touristique phare

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6G1

107 500,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227303

Numéro de l’entente :

227303

Durée : du 7 juil. 2025 au 31 mai 2026
Description :

Exécuter travaux d’amél. rehausser produits offerts par instal. d’hébergement existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Port Rexton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 2H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prêt pour l'emploi

Numéro de l’entente :

020135224

Durée : du 7 juil. 2025 au 31 mars 2030
Description :

L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d’habilitation - CLOSM - SAE
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K3A7

2 566 006,00 $

7 juil. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pathways to Progress: English-Language Employment Services

Numéro de l’entente :

020141826

Durée : du 7 juil. 2025 au 31 mars 2030
Description :

L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d’habilitation - CLOSM - SAE
Location : Montreal, Québec, CA H3H1M6

300 000,00 $

7 juil. 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2N 4Z9

9 342,00 $

7 juil. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : CONSTANCE LAKE, Ontario, CA P0L 1B0

gouvernement

Entente :

Achats pour soutenir le service de transport en commun pour Lambton Shores, Ontario

Durée : du 7 juil. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Achat et installation d'abribus, d'éclairage, de supports à vélos et d'améliorations générales de l'expérience utilisateur pour soutenir le service de transport en commun de Lambton Shores, en Ontario.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Thedford, Ontario, CA

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : amélioration de l’apprentissage automatique et élaboration d’une stratégie en matière de données

Numéro de l’entente :

1030216

Durée : du 7 juil. 2025 au 30 juin 2026
Description :

L’entreprise cherche à embaucher un scientifique des données pour élaborer notre stratégie en matière de données et les modèles de données qui seront utilisés pour les applications d’apprentissage automatique et d’IA dans des contextes environnementaux et géospatiaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

30 000,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Consultant en ingénierie des systèmes basés sur des modèles et en stratégie numérique

Numéro de l’entente :

1031884

Durée : du 7 juil. 2025 au 9 mars 2026
Description :

Le conseil en stratégie numérique et l’ingénierie numérique constituent le segment de notre activité qui connaît la plus forte croissance cette année ; NPX a soutenu les travaux d’ingénierie et de stratégie numériques dans toutes les nouvelles constructions nucléaires au Canada et nous commençons à étendre notre travail à l’étranger. La personne récemment diplômée qui occupera ce poste sera responsable de la recherche sur les systèmes d’ingénierie basés sur des modèles qui alimenteront les propositions faites à nos nouveaux clients nucléaires pour la numérisation de leurs systèmes d’ingénierie complexes. Ils soutiendront l’alignement des outils numériques avec les objectifs commerciaux de nos plus grands clients, intervenants et experts en la matière. Si leur recherche et leur proposition sont couronnées de succès, ils feront partie intégrante de l’équipe chargée d’exécuter les travaux de stratégie numérique avec le client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kincardine, Ontario, CA N2Z 2Y2

30 000,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en développement de produits

Numéro de l’entente :

1031966

Durée : du 7 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

PEJ - Ingénieur en développement de produits

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Revelstoke, Colombie-Britannique, CA V0E 2S0