Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
217 800,00 $
30 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mise au point d’un module d’affichage/ensemble pour émetteur-récepteur de correction de signaux FarmTRX
ACT-RI-329
Ce projet vise à mettre au point un dispositif d’affichage ou radio intelligent, intégré et abordable qui permet aux agriculteurs d’adopter de façon gérable une localisation de précision pour la conduite automatique de véhicules agricoles, comme les tracteurs, les pulvérisateurs, les moissonneuses, etc.
63 750,00 $
30 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071447
600071447
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation hors Québec du Championnat canadien de curling des maîtres 2024 qui se déroulera du 7 au 13 avril 2024 à Saguenay.
200 000,00 $
30 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071569
600071569
Stratégie de commercialisation et de développement de produits : le projet vise la commercialisation hors Québec de la Transat Québec / Saint-Malo ainsi que le développement de son offre de produits.
175 000,00 $
30 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017574
1017574
Mettre en œuvre des programmes et des applications d’interprétation touristique pour le géoparc de la baie Georgienne.
22 000,00 $
30 avr. 2024
organisme à but lucratif
Operto Guest Technologies Inc.-2024-2025-1023874
1023874
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
30 avr. 2024
organisme à but lucratif
Subterra Capital Partners Inc.-2024-2025-1023886
1023886
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
30 avr. 2024
organisme à but lucratif
Medscint inc.-2024-2025-1023924
1023924
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
30 avr. 2024
organisme à but lucratif
Spirits With Smoke Inc.-2024-2025-1023970
1023970
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
30 avr. 2024
organisme à but lucratif
ChopValue Manufacturing Ltd.-2024-2025-1024062
1024062
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
30 avr. 2024
organisme à but lucratif
YS PLASTICS INC-2024-2025-1024156
1024156
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.