Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

30 000,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1032131

Durée : du 7 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet soutient l’emploi d’une personne récemment diplômée en sciences appliquées dans le domaine de l’ingénierie informatique, en lui fournissant une formation pratique dans le domaine des applications logicielles pour l’industrie minière. La personne développera des compétences dans la conception et la mise en œuvre d’outils logiciels pour l’industrie minière, contribuant ainsi à l’innovation numérique tout en acquérant une expérience spécifique à l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 2L4

200 000,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote d’IA pour la culture autonome de champignons

Numéro de l’entente :

1033342

Durée : du 7 juil. 2025 au 31 août 2026
Description :

Ce projet vise à créer un système efficace basé sur l’IA qui automatise le processus de culture des champignons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4W 2T6

80 000,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Presse à bobines durcies

Numéro de l’entente :

1033517

Durée : du 7 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développer un processus permettant à EMCC de produire une bobine durcie, à l’aide de produits chimiques et d’un temps de durcissement rapide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 9A3

75 000,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de solutions biologiques innovantes pour l’agriculture

Numéro de l’entente :

1033533

Durée : du 7 juil. 2025 au 14 mars 2026
Description :

Développer des solutions biologiques évolutives pour les agriculteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Alvinston, Ontario, CA N0N 1A0

200 000,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistants et défenseurs basés sur des agents IA

Numéro de l’entente :

1034507

Durée : du 7 juil. 2025 au 8 mars 2026
Description :

Développer et assistant de conseil alimenté par l’IA au sein de Xello qui exploite de grands modèles de langage pour aider les éducateurs à mener des conversations de conseil de préparation à l’université et à la carrière avec les étudiants. L’assistant aidera les éducateurs à avoir des conversations significatives et informées, tout en s’assurant que l’approche est personnalisée en fonction du niveau scolaire de l’élève, de ses intérêts et de ses objectifs. Le second projet, AI Accountability Partern, vise à développer un partenaire de responsabilisation doté d’IA au sein de Xello, qui surveille et guide les élèves de manière holistique dans toutes leurs activités éducatives - apprentissage basé sur le travail, applications, planification des cours, etc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 1Y5

10 000,00 $

7 juil. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ateliers STEM

Numéro de l’entente :

A1-15300-08-11

Durée : du 7 juil. 2025 au 7 juil. 2026
Description :

Soutien accordé à EmpowHERto pour ses ateliers et programmes (CodeHER, Data 4 HER, AI 4 HER) destinés aux filles sous‑soutenues (14 à 21 ans), axés sur la programmation, l’analyse de données et l’intelligence artificielle, favorisant le développement de compétences pratiques, l’accès à la technologie et la découverte de parcours professionnels dans le secteur technologique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 1Z2

75 000,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement de nouveaux bâtonnets de bois papillon.

Numéro de l’entente :

1030892

Durée : du 7 juil. 2025 au 31 août 2026
Description :

Ce projet vise à récupérer des parts de marché perdues en raison de l'incompatibilité des anciens bâtonnets avec les nouvelles machines utilisées par les clients de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : La Tuque, Québec, CA G9X 3C3

30 000,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de la trousse de développement de la prochaine génération

Numéro de l’entente :

1031697

Durée : du 7 juil. 2025 au 27 févr. 2026
Description :

Ce projet se concentrera sur le développement de caractéristiques et de capacités d’intégration essentielles pour la prochaine génération de trousses de développement de capteurs force-couple de pointe de Forcen. Ces kits permettent aux ingénieurs en robotique d’intégrer et de personnaliser la technologie de détection exclusive de Forcen pour répondre à leurs cas d’utilisation uniques et aux exigences de leurs applications. Plus précisément, ce projet garantira la compatibilité du kit de développement avec tous les protocoles de communication actuellement pris en charge par les composants électroniques exclusifs de Forcen. Cette compatibilité améliorée simplifiera l’intégration pour les ingénieurs en robotique et élargira considérablement l’éventail des clients potentiels auxquels les kits de développement de Forcen peuvent s’adresser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 3S2

62 225,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude des paramètres de contrôle d'un système de clarification des eaux minières

Numéro de l’entente :

1031921

Durée : du 7 juil. 2025 au 22 juin 2026
Description :

Étude des paramètres qui influencent la performance d'un système de clarification des eaux minières pour éventuellement automatiser et autonomiser le contrôle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 0G5

30 000,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un jeune diplomé en vente

Numéro de l’entente :

1032037

Durée : du 7 juil. 2025 au 16 févr. 2026
Description :

Embauche d'un(e) jeune diplomé(e) en aide à la commercialisation du produit innovateur de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1P7