Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
30 avr. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation EUREKA en Turquie, juin 2024.
1017841
Participation à la mission canadienne de co-innovation orientée sur les technologies de construction vertes et résilientes au Sommet mondial de l’innovation EUREKA (EGIS) en Turquie — du 10 au 14 juin 2024. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et des grappes technologiques.
75 000,00 $
30 avr. 2024
organisme à but lucratif
Numérisation des processus et système de suivi des stocks
1018291
R-D et ingénierie de la qualité pour étudier et développer une solution permettant d’intégrer des stations numériques dans un environnement de fabrication difficile afin de collecter et d’analyser les données relatives à la production et aux rebuts, dans le but d’améliorer les processus de fabrication et de réduire les coûts.
50 000,00 $
30 avr. 2024
organisme à but lucratif
Modification de la caisse du camion
1016163
Pour répondre à la demande d’un plateau de camion équipé d’une grue ou d’une flèche principale dans le paysage concurrentiel des industries minières, de la construction et de l’entretien, TopRops introduit une modification hybride pour les camions. Cette modification comprend des caractéristiques optionnelles adaptées à des exigences spécifiques, englobant la flèche principale et la plateforme de manutention des matériaux. En outre, l’inclusion d’une structure de protection contre les chutes d’objets (FOPS) pour la nacelle et l’opérateur du camion garantit une opération transparente conforme aux normes ANSI A92.2. Ces véhicules présentent des capacités de manutention de matériaux allant jusqu’à 15 tonnes et peuvent opérer à des hauteurs allant de 45 à un impressionnant 240 pieds.
21 000,00 $
30 avr. 2024
organisme à but lucratif
Heali Medical Corp.-2024-2025-1021001
1021001
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
30 avr. 2024
organisme à but lucratif
Real Organics & Naturals House Ltd.-2024-2025-1023698
1023698
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
30 avr. 2024
organisme à but lucratif
SRJCAS PROFESSIONAL CORPORATION-2024-2025-1023714
1023714
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
30 avr. 2024
organisme à but lucratif
INNOSTRAT SOLUTIONS INC.-2024-2025-1023735
1023735
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
30 avr. 2024
organisme à but lucratif
A Friendlier Company Inc.-2024-2025-1023758
1023758
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 500,00 $
30 avr. 2024
organisme à but lucratif
GoodLawyer Inc.-2024-2025-1023811
1023811
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
30 avr. 2024
organisme à but lucratif
AUVERGNE FARMS LIMITED-2024-2025-1023813
1023813
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.