Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Développement d’une approche automatisée de conception-fabrication pour améliorer le traitement de la scoliose par orthèse orthopédique
1019414
L'entreprise a développé une méthode novatrice de conception-fabrication automatisée d’orthèses pour traiter les troubles musculosquelettiques complexes comme la scoliose. Ce projet permettra de tester et d'évaluer les orthèses de l’entreprise afin de converger vers un gel de conception qui lui permettra de démarrer sa commercialisation.
203 800,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Capacités d’IA dans l’application publique
1020783
Le projet consiste à construire une deuxième version de l’application publique de l’entreprise. La deuxième version de l’application présentera une suite étendue de fonctionnalités ambitieuses, y compris des intégrations d’IA et des ajouts innovants à notre bibliothèque de widgets.
30 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Responsable des ventes et du marketing de croissance
1017273
Le projet fournira un emploi à un diplômé dans le domaine des ventes et du marketing.
213 500,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Automatisation de l’analyse et l’identification des composés présents dans des matrices volatiles complexes.
1017331
Ce projet a pour but de développer un modèle pour automatiser l'analyse et l'identification des composés présents dans des matrices volatiles complexes en exploitant des signaux multiples et parallèles.
50 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une filière d’élevage pour les secteurs dynamiques et mécanisation du procédé : phase II
1017545
La compagnie veut mettre au point une nouvelle filière d’élevage mieux adaptée à des conditions d’élevage plus dynamiques qui caractérise ses sites d’élevage dans le but de prendre avantage de sites plus exposés aux vents dominant tout en cherchant à mécaniser ses activités de production. Suite aux résultats obtenus en 2023, le projet s’oriente vers la finalisation de la configuration de la validation d’une nouvelle filière qui serait compatible aux différentes techniques d’élevage employées le long de la côte est atlantique (poches flottantes, cages de surface, paniers) et à mettre au point les pièces d’équipement pertinentes à cette nouvelle approche qui permettrait de mécaniser davantage les différentes facettes des activités.
30 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur biomédical
1017661
Offrir une possibilité d’emploi à de jeunes diplômés en ingénierie dans un rôle d’ingénieur biomédical.
131 650,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Système de gestion de batterie connectée
1017712
Développement d’un système de gestion de batterie connectée permettant de visualiser l’état de la flotte d’équipement utilisant les produits de batterie lithium-ion de l’entreprise.
30 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux outils de marketing Web pour appuyer la plateforme de l'entreprise
1017858
Développer un système de gestion de contenu (CMS) convivial pour améliorer l'expérience des clients sur la plateforme de l'entreprise, en se basant sur des études de marché ciblées et en explorant de nouvelles opportunités de croissance en ligne.
5 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au sommet mondial de l’innovation EUREKA en Turquie, juin 2024.
1018007
Participation à la mission canadienne de co-innovation orientée sur les technologies de construction vertes et résilientes au Sommet mondial de l’innovation EUREKA (EGIS) en Turquie — du 10 au 14 juin 2024. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et des grappes technologiques.
5 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation EUREKA en Turquie, juin 2024
1018010
Participation à la mission canadienne de co-innovation orientée sur les technologies de construction vertes et résilientes au Sommet mondial de l’innovation EUREKA (EGIS) en Turquie — du 10 au 14 juin 2024. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et des grappes technologiques.