Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 086 160,45 $
22 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La communauté francophone accueillante de Moose Jaw et Gravelbourg
S214850CFA
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Indirect
10 000,00 $
22 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
127 535,00 $
22 mai 2020
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
2 500,00 $
22 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
1 086 160,45 $
22 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La communauté francophone accueillante de Moose Jaw et Gravelbourg
S214850CFA
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Indirect
2 000 000,00 $
22 mai 2020
organisme à but lucratif
400057060
400057060
Acquisition d'équipements : le projet vise le démarrage d'une entreprise du secteur des sciences de la vie ayant développé un procédé révolutionnaire de traitement du cancer.
45 000,00 $
22 mai 2020
organisme à but lucratif
Wilger Industries Ltd. - 2020-2021 - 957338
957338
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
56 250,00 $
22 mai 2020
organisme à but lucratif
Protection de la propriété intellectuelle pour l'outil d'application de diagnostic mobile et l'assistance juridique contractuelle
952983
Obtenir une protection par brevet pour le travail effectué dans le but de déposer des brevets internationaux dans les pays cibles. Obtenir un soutien pour les frais juridiques et les efforts en ligne directs aux consommateurs dans le Nord-Est des États-Unis.
135 097,90 $
22 mai 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Appui au ''International Energy Agency (IEA) Greenhnouse Gas (GHG) Program'' pour l'année fiscale 2020-2021
IEA GHG 20-2
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
73 119,00 $
22 mai 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19
11020202021Q1688
Le présent appel spécial de propositions sera administré dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (le Fonds) et les demandes seront présentées au moyen du formulaire propre au Fonds.