Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
22 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q210306
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
22 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q211781
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
591 000,00 $
22 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COVID-19 Emergency Relief Fund
1332073
Programme de soutien au sport
2 930 500,00 $
22 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COVID-19 Emergency Relief Fund
1332073
Programme de soutien au sport
442 000,00 $
22 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COVID-19 Emergency Relief Fund
1332073
Programme de soutien au sport
49 910,00 $
22 mai 2020
Vie privée et intelligence artificielle : protéger les renseignements sur la santé dans une nouvelle ère
Les objectifs de ce projet de recherche sont les suivants : 1) recenser et classer les enjeux liés à la protection de la vie privée associés à l’application et à la mise en œuvre de technologies commerciales basées sur l’IA dans le secteur de la santé au Canada; 2) appliquer les lois, les politiques et les règlements canadiens qui ont un rapport avec ces enjeux, y compris les lois, la jurisprudence et les autres doctrines juridiques et quasi juridiques; 3) évaluer l’efficacité, l’inefficacité ou les défaillances des mécanismes pertinents, en notant les lacunes, les occasions à saisir et les possibilités d’amélioration; 4) recommander des modifications aux lois et aux politiques qui protégeront le droit à la vie privée des patients tout en soutenant l’application des technologies commerciales basées sur l’IA dans le secteur de la santé.
32 468,50 $
22 mai 2020
Intelligence artificielle, apprentissage machine et protection de la vie privée : menaces et solutions
Ce projet vise à explorer les risques connus d’atteinte à la vie privée associés à l’intelligence artificielle et à l’apprentissage machine, à recenser les cas d’utilisation populaires et à établir une tribune pour les discussions sur les risques associés à la vie privée.
4 545,00 $
22 mai 2020
Rassemblement social du jour du Souvenir à la mémoire de nos vétérans
80 000,00 $
22 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015842
000015842
Mettre en place un centre de soutien lié à la COVID-19 pour aider directement les PME située au Manitoba
1 278 298,32 $
22 mai 2020
bénéficiaire autochtone
Nation Lil’wat – Service de police tribal de Stl’atl’imx – détachement de Mount Currie
3579453; 3579727
Cette contribution vise à financer la construction d'un nouveau détachement de police au sein de la communauté, en remplacement du détachement précédent qui a vieilli au-delà du point de réparation et pose un risque important pour la santé et la sécurité de tous les occupants.