Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

80 000,00 $

22 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015842

Numéro de l’entente :

000015842

Durée : du 22 mai 2020 au 30 juin 2021
Description :

Mettre en place un centre de soutien lié à la COVID-19 pour aider directement les PME située au Manitoba

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0G4

4 000,00 $

21 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1649-ON

Durée : du 21 mai 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour aider à l’exploitation d’une petite ferme de fraises.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Griffith, Ontario, CA K0J2R0

3 275,00 $

21 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1923-QC

Durée : du 21 mai 2020 au 1 sept. 2020
Description :

​L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette ferme laitière et céréalière. La stagiaire aura des travaux reliés à la régie du troupeau et le suivi de santé. Il participera aussi à diverses activités culturales et d'entretien de certains équipements.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Ste-Gertrude-Manneville, Québec, CA J0Y2L0

1 000 000,00 $

21 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Approches équitables à l’éducation axée sur le genre pour les filles et garçons

Numéro de l’entente :

7420409 P003009001

Durée : du 21 mai 2020 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet vise à offrir une éducation de qualité inclusive et équitable aux filles et aux garçons, notamment aux plus pauvres et aux plus vulnérables dans les pays en développement, ainsi que ceux et celles qui vivent dans des contextes de conflits et de crises nécessitant une aide humanitaire. Ce projet appuie la mise en œuvre des buts et des objectifs décrits dans le document Orientations Stratégiques de l’INUEF 2018-2023. En tant que chef de fil pour l’égalité des genre et l’éducation, l’INUEF cherche à sensibiliser et à faire participer davantage les décideurs à la planification du secteur de l’éducation qui tient compte des genres, et à augmenter les données disponibles pour soutenir le besoin d’une éducation de qualité qui tient compte des genres dans les pays à faible revenue.

Les activités du projet comprennent : 1) organiser des activités d’apprentissage en ligne et en personne; 2) participer à des examens de la capacité institutionnelle en matière d’égalité de genre de certains ministères de l’éducation, qui aboutissent à l’élaboration et à la mise en commun d’outils, de renseignements, de modèles et d’autres approches fondées sur des données probantes en matière d’éducation qui tiennent compte des sexospécificités et ce, par l’intermédiaire d’Internet et d’autres canaux; 3) inciter les responsables nationaux de l’éducation à améliorer leur enseignement en tenant compte des sexospécificités grâce à des activités de sensibilisation et de renforcement des capacités en matière de gouvernance et de direction de l’éducation; 4) accroître l’accès à des approches fondées sur des données probantes afin de renforcer les systèmes d’éducation qui tiennent compte des sexospécificités, notamment dans des contextes de crise, de conflit, de fragilité et d’urgence humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

40 000,00 $

21 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Action Against Hunger

Numéro de l’entente :

16077

Durée : du 21 mai 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Protéger les personnes expulsées à leur arrivée au Guatémala par des soins et des services sécuritaires et de qualité garantissant le respect des droits de la personne et une approche fondée sur le genre dans le contexte de la COVID-19

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : N/D, GT

20 000,00 $

21 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Gender Violence Recovery Centre

Numéro de l’entente :

16637

Durée : du 21 mai 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Améliorer l’accès aux services de lutte contre la violence sexiste faite aux femmes et aux filles pendant la crise de la COVID-19 au Kenya

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nairobi, KE

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asociacion Comandos de Salvament Guardavidas Independientes (Comandos de Salvamento)

Numéro de l’entente :

16664

Durée : du 21 mai 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Fournir de l’équipement de protection individuelle aux secouristes des «?Comandos de Salvamento?» du Salvador, en réponse à la crise de la COVID-19

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Salvador, SV

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Cruz Roja Salvadorena (Salvadoran Red Cross)

Numéro de l’entente :

16663

Durée : du 21 mai 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Étendre les capacités des services de santé du Salvador et fournir de l’eau en réponse à la pandémie de COVID-19

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Salvador, SV

60 000,00 $

21 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Media Alternativa

Numéro de l’entente :

16895

Durée : du 21 mai 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Aider TV8 à relever les défis liés à la pandémie de COVID-19.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Chisinau, MD

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BRIGHT - Activités pour contrer COVID-19

Numéro de l’entente :

7420168 P007252001 & P007252002

Durée : du 21 mai 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ces activités fourniront de l'aide aux personnes affectées par la crise, aideront à mitiger les risques de protection et répondront aux besoins de protection par une action humanitaire en appui à deux des principales stratégies reliées à COVID-19 du Plan humanitaire du Soudan 2021.
Les activités COVID comprennent : A) Fournir un appui au Centre d'isolement de Kerenik et aux unités de santé dans les villages visées; B) Mener des campagnes de conscientisation sensibles au genre à propos des mesures de prévention au COVID-19; C) Développer la capacité des groupes communautaires, des responsables et des travailleurs de la santé sur les mesures de prévention de COVID-19; D) Fournir des fonds pour les besoins fondamentaux et l'éducation aux familles vulnérables; E) Renforcer les structures de protection des communauté afin de renforcer le suivi et l'appui aux familles qui sont les plus vulnérables face au COVID-19.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Newcastle, Ontario, CA L1B 1C6