Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
21 mai 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mattagami First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
1 000 000,00 $
21 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approches équitables à l’éducation axée sur le genre pour les filles et garçons
7420409 P003009001
Ce projet vise à offrir une éducation de qualité inclusive et équitable aux filles et aux garçons, notamment aux plus pauvres et aux plus vulnérables dans les pays en développement, ainsi que ceux et celles qui vivent dans des contextes de conflits et de crises nécessitant une aide humanitaire. Ce projet appuie la mise en œuvre des buts et des objectifs décrits dans le document Orientations Stratégiques de l’INUEF 2018-2023. En tant que chef de fil pour l’égalité des genre et l’éducation, l’INUEF cherche à sensibiliser et à faire participer davantage les décideurs à la planification du secteur de l’éducation qui tient compte des genres, et à augmenter les données disponibles pour soutenir le besoin d’une éducation de qualité qui tient compte des genres dans les pays à faible revenue.
Les activités du projet comprennent : 1) organiser des activités d’apprentissage en ligne et en personne; 2) participer à des examens de la capacité institutionnelle en matière d’égalité de genre de certains ministères de l’éducation, qui aboutissent à l’élaboration et à la mise en commun d’outils, de renseignements, de modèles et d’autres approches fondées sur des données probantes en matière d’éducation qui tiennent compte des sexospécificités et ce, par l’intermédiaire d’Internet et d’autres canaux; 3) inciter les responsables nationaux de l’éducation à améliorer leur enseignement en tenant compte des sexospécificités grâce à des activités de sensibilisation et de renforcement des capacités en matière de gouvernance et de direction de l’éducation; 4) accroître l’accès à des approches fondées sur des données probantes afin de renforcer les systèmes d’éducation qui tiennent compte des sexospécificités, notamment dans des contextes de crise, de conflit, de fragilité et d’urgence humanitaire.
40 000,00 $
21 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Action Against Hunger
16077
Protéger les personnes expulsées à leur arrivée au Guatémala par des soins et des services sécuritaires et de qualité garantissant le respect des droits de la personne et une approche fondée sur le genre dans le contexte de la COVID-19
12 750 315,00 $
21 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BRIGHT - Activités pour contrer COVID-19
7420168 P007252001 & P007252002
Ces activités fourniront de l'aide aux personnes affectées par la crise, aideront à mitiger les risques de protection et répondront aux besoins de protection par une action humanitaire en appui à deux des principales stratégies reliées à COVID-19 du Plan humanitaire du Soudan 2021.
Les activités COVID comprennent : A) Fournir un appui au Centre d'isolement de Kerenik et aux unités de santé dans les villages visées; B) Mener des campagnes de conscientisation sensibles au genre à propos des mesures de prévention au COVID-19; C) Développer la capacité des groupes communautaires, des responsables et des travailleurs de la santé sur les mesures de prévention de COVID-19; D) Fournir des fonds pour les besoins fondamentaux et l'éducation aux familles vulnérables; E) Renforcer les structures de protection des communauté afin de renforcer le suivi et l'appui aux familles qui sont les plus vulnérables face au COVID-19.
20 000,00 $
21 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Gender Violence Recovery Centre
16637
Améliorer l’accès aux services de lutte contre la violence sexiste faite aux femmes et aux filles pendant la crise de la COVID-19 au Kenya
30 000,00 $
21 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion Comandos de Salvament Guardavidas Independientes (Comandos de Salvamento)
16664
Fournir de l’équipement de protection individuelle aux secouristes des «?Comandos de Salvamento?» du Salvador, en réponse à la crise de la COVID-19
150 000,00 $
21 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Cruz Roja Salvadorena (Salvadoran Red Cross)
16663
Étendre les capacités des services de santé du Salvador et fournir de l’eau en réponse à la pandémie de COVID-19
60 000,00 $
21 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Media Alternativa
16895
Aider TV8 à relever les défis liés à la pandémie de COVID-19.
50 400,00 $
21 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 200,00 $
21 mai 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.