Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’autonomisation et d’accueil des nouveaux arrivants (région de York)

Numéro de l’entente :

S213930208

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Markham, Ontario, CA L3R 1K9

1 983 743,61 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conseil Scolaire du District de la région de York – CLIC

Numéro de l’entente :

S213930211

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M2M 4E7

662 362,05 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Club de recherche d’emploi pour immigrants, comté de Simcoe

Numéro de l’entente :

S213930304

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services liés à l'emploi, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Barrie, Ontario, CA L4M 3X9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services aux immigrants du centre d’accueil – Soutiens coordonnés au marketing

Numéro de l’entente :

S213930305

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 2N1

25 552 160,19 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Approche intégrée et modernisée à l’égard de l’établissement dans la région de York : Une réponse à l’intégration réussie par IRCC des nouveaux arrivants dans la société

Numéro de l’entente :

S213930401

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C 2M6

18 335 302,24 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services C.I.C.S. (coordonnés, innovants, collaboratifs, spécialisés) de la région de York

Numéro de l’entente :

S213930402

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M1S 5G5

14 416 036,10 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmes d’intégration et de collectivités accueillantes du Conseil de développement communautaire de Durham

Numéro de l’entente :

S213930403

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ajax, Ontario, CA L1S 1R6

25 426 362,19 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’établissement de la région de York

Numéro de l’entente :

S213930405

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 3P2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services aux immigrants du centre d’accueil – Markham North, ARE et SEPN

Numéro de l’entente :

S213930406

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 2N1

1 999 699,00 $

1 avr. 2020

gouvernement

Entente :

Le partenariat local en matière d’immigration dans la région de York

Numéro de l’entente :

S213930410

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 6Z1