Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 461 323,97 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’autonomisation et d’accueil des nouveaux arrivants (région de York)
S213930208
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
1 983 743,61 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Conseil Scolaire du District de la région de York – CLIC
S213930211
Formation linguistique, Services de soutien
662 362,05 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Club de recherche d’emploi pour immigrants, comté de Simcoe
S213930304
Services liés à l'emploi, Évaluation des besoins et aiguillage
905 845,45 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services aux immigrants du centre d’accueil – Soutiens coordonnés au marketing
S213930305
Indirect
25 552 160,19 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approche intégrée et modernisée à l’égard de l’établissement dans la région de York : Une réponse à l’intégration réussie par IRCC des nouveaux arrivants dans la société
S213930401
Connexions communautaires, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
18 335 302,24 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services C.I.C.S. (coordonnés, innovants, collaboratifs, spécialisés) de la région de York
S213930402
Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
14 416 036,10 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes d’intégration et de collectivités accueillantes du Conseil de développement communautaire de Durham
S213930403
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
25 426 362,19 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement de la région de York
S213930405
Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi
10 364 257,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services aux immigrants du centre d’accueil – Markham North, ARE et SEPN
S213930406
Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
1 999 699,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Le partenariat local en matière d’immigration dans la région de York
S213930410
Indirect