Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 694,00 $
20 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préservation, description et diffusion numérique des albums photos de Joseph W. Heckman
2021-0055
Le projet vise à mieux préserver les albums photo des fonds de la compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique. Des normes archivistiques élevées seront respectées pour décrire ces albums et les numériser à l’aide du matériel adéquat – un numériseur planétaire – qui évitera d’empirer leur état. De cette façon, le contenu des albums pourra être connu et plus facilement accessible. Les images pourront être diffusées publiquement et utilisées dans une foule de projets de diffusion.
45 000,00 $
20 mai 2020
organisme à but lucratif
Campagne d'exportation 2020
953129
Compte tenu de notre entonnoir de vente, notre plan est d'obtenir une étude de marché, de concevoir une campagne publicitaire pour promouvoir notre offre en matière de fraude (services-conseils de la BDC qui contribuent dans le cadre d'une stratégie de mise en marché), de traduire les principaux documents de marketing et de négocier des contrats.
21 000,00 $
20 mai 2020
organisme à but lucratif
Expansion d'OrderEase aux États-Unis
953323
Concevoir une campagne de marketing et de développement commercial ciblée qui s'articule autour des pratiques de vente existantes pour permettre l'adoption de la technologie OrderEase aux États-Unis.
45 000,00 $
20 mai 2020
organisme à but lucratif
Commercialiser « Nature's Mix » aux Émirats arabes unis et aux États-Unis pour soutenir l'expansion des exportations
953364
Nous mettons au point des outils et des activités de marketing propres au marché afin de favoriser la reconnaissance de la marque par les consommateurs et d'établir une présence dans le secteur de la vente au détail, tant aux Émirats arabes unis qu'à la grandeur des États-Unis, et ce, en soutenant le lancement de ventes dans ces régions en 2020.
25 000,00 $
20 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un paradigme intégral (combinant physiologie, métabolisme, biochimie et chimie moléculaire) pour la production d’agents thérapeutiques contre le cancer : abattre les défenses des cellules cancéreuses par l’hypoxie et l’acidose
946579
L’équipe effectuera des essais pour évaluer l’efficacité thérapeutique potentielle d’un nouveau médicament basé sur un anticorps à domaine unique (sdAb) qui bloque de manière spécifique l’activité d’une protéine appelée anhydrase carbonique IX (CAIX). La CAIX est exprimée en milieu hypoxique (pauvre en oxygène) par les cellules cancéreuses qui s’en servent pour réguler leur métabolisme de manière à survivre dans de telles conditions. Les cellules cancéreuses seront cultivées et testées pour déterminer si les sdAb sont capables de bloquer l’activité de la CAIX qu’elles produisent. L’équipe effectuera des expériences visant à déterminer si les sdAb inhibent la croissance des cellules cancéreuses en culture. Elle étudiera également la capacité des sdAb transportant une toxine de tuer des cellules cancéreuses. Ces études initiales constituent une première étape du développement de sdAb ciblant spécifiquement la CAIX dans le cadre de la recherche de thérapies contre le cancer.
25 000,00 $
20 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un paradigme intégral (combinant physiologie, métabolisme, biochimie et chimie moléculaire) pour la production d’agents thérapeutiques contre le cancer : abattre les défenses des cellules cancéreuses par l’hypoxie et l’acidose
946579
L’équipe effectuera des essais pour évaluer l’efficacité thérapeutique potentielle d’un nouveau médicament basé sur un anticorps à domaine unique (sdAb) qui bloque de manière spécifique l’activité d’une protéine appelée anhydrase carbonique IX (CAIX). La CAIX est exprimée en milieu hypoxique (pauvre en oxygène) par les cellules cancéreuses qui s’en servent pour réguler leur métabolisme de manière à survivre dans de telles conditions. Les cellules cancéreuses seront cultivées et testées pour déterminer si les sdAb sont capables de bloquer l’activité de la CAIX qu’elles produisent. L’équipe effectuera des expériences visant à déterminer si les sdAb inhibent la croissance des cellules cancéreuses en culture. Elle étudiera également la capacité des sdAb transportant une toxine de tuer des cellules cancéreuses. Ces études initiales constituent une première étape du développement de sdAb ciblant spécifiquement la CAIX dans le cadre de la recherche de thérapies contre le cancer.
1 340,00 $
20 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déverrouiller les archives
2021-0004
Ce projet aidera la Cortes Island Museum & Archives Society à rendre ses documents plus accessibles et à faire connaître la richesse des photographies historiques de sa collection. Les archivistes numériseront environ 3 800 photographies prises entre la fin des années 1800 et 2016 pour favoriser une utilisation efficace des photographies, tout en réduisant la manipulation des originaux. L’organisme fera l’acquisition d’une interface de découverte afin d’offrir un accès en ligne à sa base de données descriptive et à ses documents numérisés.
Ainsi, le public pourra faire des recherches dans les collections, consulter des photographies et des documents, écouter des enregistrements sonores en continu, envoyer des commentaires, présenter des demandes ou partager des documents à partir d’un ordinateur ou d’un téléphone intelligent.
8 190,00 $
20 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Numérisation du fonds photographique Rita Chevron no 2
2021-0035
Le projet vise le traitement du fonds Rita-Chevron 2. L’organisation compte documenter, cataloguer et numériser 5 600 négatifs du fonds photographique de la photojournaliste Rita Chevron, qui a travaillé comme photographe de plateau à la station Radio-Canada Rimouski (CJBR) et au journal Le Progrès du Golfe pendant plus de 35 ans. En plus d’assurer la préservation de ces documents, l’organisation souhaite faciliter l’accès à sa collection d’archives, lesquelles sont mises en valeur par des activités de recherche, de diffusion et d’exposition. En plus d’enrichir sa base de données, le projet facilitera l’accès aux archives photographiques de la collection du Musée régional de Rimouski.
36 532,00 $
20 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préservation, description et diffusion numérique des albums photos de Joseph W. Heckman
2021-0055
Le projet vise à mieux préserver les albums photo des fonds de la compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique. Des normes archivistiques élevées seront respectées pour décrire ces albums et les numériser à l’aide du matériel adéquat – un numériseur planétaire – qui évitera d’empirer leur état. De cette façon, le contenu des albums pourra être connu et plus facilement accessible. Les images pourront être diffusées publiquement et utilisées dans une foule de projets de diffusion.
50 000,00 $
20 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forum sur l’évaluation monétaire des archives
2021-0146
Le Conseil canadien des archives organisera et animera un forum sur l’évaluation monétaire des archives qui mettra l’accent sur les documents électroniques. Le forum donnera à la communauté canadienne des archives, et à l’ensemble de la communauté du patrimoine, l’occasion d’explorer les enjeux actuels liés aux pratiques et aux connaissances en évaluation monétaire des archives.
Les évaluateurs ne sont pas tous en mesure d’évaluer tous les types de fonds ou de collections, surtout s’ils renferment des documents électroniques. Le forum offrira une plateforme pour échanger des connaissances, présenter les conclusions du comité des documents électroniques et discuter des stratégies proposées pour l’avenir de l’évaluation monétaire au Canada, en particulier en ce qui concerne les documents numériques.