Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 532,00 $
20 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préservation, description et diffusion numérique des albums photos de Joseph W. Heckman
2021-0055
Le projet vise à mieux préserver les albums photo des fonds de la compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique. Des normes archivistiques élevées seront respectées pour décrire ces albums et les numériser à l’aide du matériel adéquat – un numériseur planétaire – qui évitera d’empirer leur état. De cette façon, le contenu des albums pourra être connu et plus facilement accessible. Les images pourront être diffusées publiquement et utilisées dans une foule de projets de diffusion.
50 000,00 $
20 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forum sur l’évaluation monétaire des archives
2021-0146
Le Conseil canadien des archives organisera et animera un forum sur l’évaluation monétaire des archives qui mettra l’accent sur les documents électroniques. Le forum donnera à la communauté canadienne des archives, et à l’ensemble de la communauté du patrimoine, l’occasion d’explorer les enjeux actuels liés aux pratiques et aux connaissances en évaluation monétaire des archives.
Les évaluateurs ne sont pas tous en mesure d’évaluer tous les types de fonds ou de collections, surtout s’ils renferment des documents électroniques. Le forum offrira une plateforme pour échanger des connaissances, présenter les conclusions du comité des documents électroniques et discuter des stratégies proposées pour l’avenir de l’évaluation monétaire au Canada, en particulier en ce qui concerne les documents numériques.
35 904,00 $
20 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exposition Alexander Henderson
2021-0160
Pour souligner son 100e anniversaire, le Musée McCord présentera à l’été 2021 une grande exposition sur le premier photographe canadien de paysages, Alexander Henderson. Le Musée McCord possède la plus grande collection de photographies d’Henderson (1831-1913) avec plus de mille artefacts et documents d’archives. À partir de la collection du Musée, de travaux de recherche et d’œuvres restaurées, une exposition temporaire sera réalisée afin de faire découvrir l’œuvre incontournable d’Henderson au grand public.
442 463,00 $
20 mai 2020
bénéficiaire autochtone
Inuvik Grid Étude de préfaisabilité renouvelable à pénétration élevée
CB-PP-097
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
90 000,00 $
20 mai 2020
organisme à but lucratif
Examen des options d'interconnexion pour les collectivités isolées du Labrador
CB-PP-096
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
403 963,00 $
20 mai 2020
bénéficiaire autochtone
Inuvik Grid Étude de préfaisabilité renouvelable à pénétration élevée
CB-PP-097
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
90 000,00 $
20 mai 2020
organisme à but lucratif
Examen des options d'interconnexion pour les collectivités isolées du Labrador
CB-PP-096
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
442 463,00 $
20 mai 2020
bénéficiaire autochtone
Inuvik Grid Étude de préfaisabilité renouvelable à pénétration élevée
CB-PP-097
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
46 841,00 $
20 mai 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19
11020202021Q1527
Le présent appel spécial de propositions sera administré dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (le Fonds) et les demandes seront présentées au moyen du formulaire propre au Fonds.
4 500,00 $
20 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q28743
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.